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Arrêté du 12 juin 2008 fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000018998424
Date de publication17 juin 2008
Enactment Date12 juin 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0140 du 17 juin 2008
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/12/ECEA0810900A/jo/texte


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services,
Vu le code de commerce ;
Vu le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises,
Arrêtent :


Les catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie correspondant respectivement aux activités du commerce, de l'industrie et des services sont composées conformément aux listes figurant en annexe au présent arrêté, par référence aux nomenclatures d'activités et de produits françaises de l'Institut national de la statistique et des études économiques.


L'arrêté du 4 mai 2004 fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie est abrogé.


Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



A N N E X E
CATÉGORIES PROFESSIONNELLES SUITE À LA NAF
ENTRÉE EN VIGUEUR AU 1er JANVIER 2008
Commerce



10.13B
Charcuterie

10.71B
Cuisson de produits de boulangerie

10.71C
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

10.71D
Pâtisserie

35.14Z
Commerce d'électricité

35.23Z
Commerce de combustibles gazeux par conduites

45.11Z
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

45.19Z
Commerce d'autres véhicules automobiles

45.31Z
Commerce de gros d'équipements automobiles

45.32Z
Commerce de détail d'équipements automobiles

45.40Z
Commerce et réparation de motocycles

46.12A
Centrales d'achat de carburant

46.17A
Centrales d'achat alimentaires

46.19A
Centrales d'achat non alimentaires

46.21Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

46.22Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes

46.23Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants

46.24Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux

46.31Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes

46.32A
Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie

46.32B
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande

46.32C
Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier

46.33Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles

46.34Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

46.35Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac

46.36Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie

46.37Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices

46.38A
Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques

46.38B
Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers

46.39A
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés

46.39B
Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé

46.41Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles

46.42Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

46.43Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers

46.44Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien

46.45Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté

46.46Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques

46.47Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage

46.48Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie

46.49Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

46.51Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels

46.52Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication

46.61Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole

46.62Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils

46.63Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil

46.64Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillement

46.65Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau

46.66Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau

46.69A
Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique

46.69B
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

46.69C
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services

46.71Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes

46.72Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux

46.73A
Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

46.73B
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration

46.74A
Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie

46.74B
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage

46.75Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques

46.76Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires

46.77Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris

46.90Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

47.11A
Commerce de détail de produits surgelés

47.11B
Commerce d'alimentation générale commerce

47.11C
Supérettes

47.11D
Supermarchés

47.11E
Magasins multi-commerces

47.11F
Hypermarchés

47.19A
Grands magasins

47.19B
Autres commerces de détail en magasin non spécialisé

47.21Z
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

47.22Z
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

47.23Z
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé

47.24Z
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

47.25Z
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

47.26Z
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

47.29Z
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

47.30Z
Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

47.41Z
Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé

47.42Z
Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé

47.43Z
Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé

47.51Z
Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé

47.52A
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)

47.52B
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)

47.53Z
Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé

47.54Z
Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé

47.59A
Commerce de détail de meubles

47.59B
Commerce de détail d'autres équipements du foyer

47.61Z
Commerce de détail de livres en magasin spécialisé

47.62Z
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

47.63Z
Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé

47.64Z
Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

47.65Z
Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé

47.71Z
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

47.72A
Commerce de détail de la chaussure

47.72B
Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage

47.73Z
Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

47.74Z
Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

47.75Z
Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé

47.76Z
Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé

47.77Z
Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé

47.78A
Commerces de détail d'optique

47.78B
Commerces de détail de charbons et combustibles

47.78C
Autres commerces de détail spécialisés divers

47.79Z
Commerce de détail de biens d'occasion en magasin commerce

47.81Z
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés commerce

47.82Z
Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

47.89Z
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

47.91A
Vente à distance sur catalogue général

47.91B
Vente à distance sur catalogue spécialisé

47.99A
Vente à domicile

47.99B
Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

56.10A
Restauration traditionnelle

56.10B
Cafétérias et autres libres-services

56.10C
Restauration de type rapide

56.21Z
Services des traiteurs

56.30Z
Débits de boissons


Industrie



01.11Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

01.12Z
Culture du riz

01.13Z
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

01.14Z
Culture de la canne à sucre

01.15Z
Culture du tabac

01.16Z
Culture de plantes à fibres

01.19Z
Autres cultures non permanentes

01.21Z
Culture de la vigne

01.22Z
Culture de fruits tropicaux et subtropicaux

01.23Z
Culture d'agrumes

01.24Z
Culture
...

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