Arrêté du 12 juin 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0151 du 20 juin 2020
Record NumberJORFTEXT000042020170
Enactment Date12 juin 2020
CourtMinistère de la justice
Date de publication20 juin 2020


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2020 :
La démission de M. HOLDERBACH (Morgan, Ianis, Joël), notaire à la résidence de Saint-Marcel (Saône-et-Loire), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « NICEPHORE NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « Jean-François LANEL, François-Stanislas Thomas, Véronique MARECHAL et Laurent MELIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de...

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