Arrêté du 12 mai 2010 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 27 mai 2010 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/12/ESRH1010749A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000022268364 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0120 du 27 mai 2010 |
| Court | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| Enactment Date | 12 mai 2010 |
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 6152-1 à R. 6152-99 ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, et notamment son titre III, chapitre III ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 1987 modifié fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers ;
Vu les arrêtés des 21 décembre 2009, 19 janvier et 28 janvier 2010 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2010 ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2010 fixant la liste d'admission aux concours organisés pour le recrutement de maîtres des universités-praticiens hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires au titre de l'année 2010,
Arrêtent :
Les personnes inscrites sur la liste d'admission aux concours de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires peuvent, dans un délai de vingt et un jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois désignés dans l'annexe I, offerts au recrutement au titre de l'année 2010.
Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
1° Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II ;
2° Un curriculum vitae dactylographié ;
3° Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 51 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié ;
4° Une attestation sur l'honneur du candidat mentionnant les noms et prénoms de son père et de sa mère destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
5° En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.
Les dossiers de candidature doivent être adressés d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale dont relève l'emploi postulé et, d'autre part, au directeur général du centre hospitalier universitaire concerné.
Les candidats adressent également, dans le même délai, un double du dossier, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux mentionné au 3° de l'article 2 ci-dessus et de l'attestation sur l'honneur mentionnée au 4° de ce même article, dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :
― au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, bureau des personnels de santé [DGRH A2-4], 72-76, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) ;
― au ministère de la santé et des sports (direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP).
Les candidats adressent également, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse indiquée à l'article 4 ci-dessus, comportant les pièces suivantes :
1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2° Un certificat de non-inscription à la taxe professionnelle ou un engagement sur l'honneur de se faire radier de ladite taxe à la date d'entrée dans les fonctions de maître de conférences des universités-praticien hospitalier, sauf pour ce qui concerne l'exercice de l'activité libérale au sein des centres hospitaliers et universitaires ou de toute autre activité autorisée dans le cadre du statut ;
3° S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
4° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où l'intéressé fait acte de candidature ;
5° Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :
― n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
― ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à demander à être placé dans la position statutaire requise à compter de la date à laquelle il serait amené à prendre ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;
6° S'il appartient au corps des praticiens hospitaliers, photocopie du dernier arrêté d'avancement en cette qualité ;
7° S'il est chercheur titulaire d'organisme public à caractère scientifique, toutes pièces administratives (arrêté, décision) justifiant de sa situation (grade et indice de rémunération, notamment) ;
8° S'il est assistant hospitalier universitaire ou chef de clinique-assistant des hôpitaux, tous les arrêtés portant nomination et renouvellement.
A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 11, 12 et 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 susvisé relatif à la procédure de recrutement.
Les dossiers des candidats, accompagnés des avis du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et de la commission médicale d'établissement, doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de quinze jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.
La directrice générale des ressources humaines et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.
A N N E X E S
A N N E X E I
LISTE DES EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER
OFFERTS AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE L'ANNÉE 2010
|
DISCIPLINE |
DISCIPLINE HOSPITALIÈRE lorsqu'elle diffère de la discipline universitaire |
LOCALISATION DE L'EMPLOI |
NUMÉRO DE L'EMPLOI |
TYPE de concours |
|---|---|---|---|---|
|
Anatomie (type mixte : clinique) |
Neurochirurgie |
Centre hospitalier et universitaire de Brest Hôpital de la Cavale Blanche |
421 MCPH 1131 |
1 |
|
Anatomie (type mixte : clinique) |
Chirurgie orthopédique et traumatologique |
Centre hospitalier et universitaire de Lille Hôpital Roger Salengro |
421 MCPH 0226 |
1 |
|
Anatomie (type mixte : clinique) |
Chirurgie générale |
Centre hospitalier et universitaire de Nancy |
421 MCPH 0541 |
1 |
|
Anatomie (type mixte : clinique) |
Chirurgie orthopédique et traumatologique |
Centre hospitalier et universitaire de Rennes |
421 MCPH 0903 |
1 |
|
Anatomie (type mixte : clinique) |
Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie |
Centre hospitalier et universitaire de Strasbourg Hôpital civil |
421 MCPH 1269 |
1 |
|
Anatomie (type mixte : clinique) |
Chirurgie infantile |
Centre hospitalier et universitaire de Toulouse (UFR Toulouse III-Rangueil) |
421 MCPH 1282 |
1 |
|
Anatomie (type mixte : clinique) |
Chirurgie orthopédique et traumatologique |
Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-XI - Kremlin-Bicêtre) Hôpital Bicêtre |
421 MCPH 1050 |
1 |
|
Cytologie et histologie (type mixte : biologique) |
|
Centre hospitalier et universitaire de Caen Hôpital Côte de Nacre |
422 MCPH 0340 |
1 |
|
Cytologie et histologie (type mixte : biologique) |
|
Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris XIII-Bobigny) Hôpital Jean Verdier |
422 MCPH 1140 |
1 |
|
Anatomie et cytologie pathologiques (type mixte : clinique) |
|
Centre hospitalier et universitaire de Marseille Hôpital de la Timone |
423 MCPH 0962 |
1 |
|
Anatomie et cytologie pathologiques (type mixte : biologique) |
|
Centre hospitalier et universitaire de Nancy |
423 MCPH 0346 |
1 |
|
Anatomie et cytologie pathologiques (type mixte : biologique) |
|
Centre hospitalier et universitaire de Nantes |
423 MCPH 0374 |
1 |
|
Anatomie et cytologie pathologiques (type mixte : biologique) |
|
Centre hospitalier et universitaire de Toulouse (UFR Toulouse III-Purpan) |
423 MCPH 0521 |
1 |
|
Anatomie et cytologie pathologiques (type mixte : biologique) |
|
Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris VI) Hôpital Trousseau |
423 MCPH 2265 |
1 |
|
Anatomie et cytologie pathologiques (type mixte : biologique) |
|
Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris VII) Hôpital Beaujon |
423 MCPH 1044 |
1 |
|
Biophysique et médecine nucléaire (SV) |
|
Centre hospitalier et universitaire de Brest Hôpital Morvan |
431 MCPH 1161 |
1 |
|
Biophysique et médecine nucléaire |
|
Centre hospitalier et universitaire de Nantes |
431 MCPH 0376 |
1 |
|
Biophysique et médecine nucléaire |
|
Centre hospitalier et universitaire de Rennes Centre régional de lutte contre le cancer (par convention) |
431 MCPH 0726 |
1 |
|
Radiologie et imagerie médicale (type mixte : clinique) |
|
Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris V) Hôpital européen Georges Pompidou |
432 MCPH 2312 |
1 |
|
Biochimie et biologie |
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