Arrêté du 12 novembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0293 du 19 décembre 2014
Record NumberJORFTEXT000029921749
Enactment Date12 novembre 2014
CourtMinistère de la défense
Date de publication19 décembre 2014


Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 novembre 2014, M. Fontana (Michel), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à...

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