Arrêté du 12 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000031469546
Date de publication13 novembre 2015
Enactment Date12 novembre 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0263 du 13 novembre 2015
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/12/AGRG1527476A/jo/texte


Publics concernés : éleveurs, organismes à vocation sanitaire, vétérinaires, organisations vétérinaires à vocation technique, laboratoires d'analyses.
Objet : fièvre catarrhale du mouton ; zones réglementées.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le jour de sa publication.
Notice : du fait de la mise en évidence de nouveaux cas de fièvre catarrhale du mouton dans les départements du Cantal, de l'Aveyron, de la Haute-Loire et de la Creuse, le texte définit les zones réglementées conformément à l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.
Références : l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;
Vu le règlement (CE) n° 1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d'application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre II ;
Vu le décret du 12 novembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté ;
Vu l'arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 modifié relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales ;
Vu l'urgence ;
Considérant les résultats d'analyse virologique rendus le 10 novembre 2015 par l'ANSES-Laboratoire Santé Animale, laboratoire national de référence, et par le réseau de laboratoires agréés pour les analyses de dépistage de la FCO par PCR,
Arrête :


Le tableau figurant en annexe I de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.


Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
ANNEXE I
Liste des zones géographiques réglementées vis-à-vis de certains sérotypes de la fièvre catarrhale du mouton et liste des sérotypes considérés comme endémiques dans ces zones


ZONES RÉGLEMENTÉES

TYPE
de zone

LISTE DES SÉROTYPES
pour lesquelles la zone
est réglementée

LISTE DES SÉROTYPES
considérés comme
endémiques dans la zone

Département de la Corse-du-Sud (2A)

Zone réglementée

1,2,4,8 et 16

1,2,4,8 et 16

Département de la Haute-Corse (2B)

Zone réglementée

1,2,4,8 et 16

1,2,4,8 et 16

Département de l'Ain (01)

Zone réglementée

8

8

Département de l'Allier (03)

Zone réglementée

8

8

Département de l'Ardèche (07)

Zone réglementée

8

8

Département de l'Aube (10)

Zone réglementée

8

8

Département de l'Aveyron (12)

Zone réglementée

8

8

Département du Cantal (15)

Zone réglementée

8

8

Département de la Charente (16)

Zone réglementée

8

8

Département du Cher (18)

Zone réglementée

8

8

Département de la Corrèze (19)

Zone réglementée

8

8

Département de la Côte d'Or (21)

Zone réglementée

8

8

Département de la Creuse (23)

Zone réglementée

8

8

Département de la Dordogne (24)

Zone réglementée

8

8

Département de la Drôme (26)

Zone réglementée

8

8

Département de l'Eure-et-Loir (28)

Zone réglementée

8

8

Département du Gard (30)

Zone réglementée

8

8

Département de l'Hérault (34)

Zone réglementée

8

8

Département de l'Indre (36)

Zone réglementée

8

8

Département de l'Indre-et-Loire (37)

Zone réglementée

8

8

Département de l'Isère (38)

Zone réglementée

8

8

Département du Jura (39)

Zone réglementée

8

8

Département du Loir-et-Cher (41)

Zone réglementée

8

8

Département de la Loire (42)

Zone réglementée

8

8

Département de la Haute-Loire (43)

Zone réglementée

8

8

Département du Loiret (45)

Zone réglementée

8

8

Département du Lot (46)

Zone réglementée

8

8

Département de la Lozère (48)

Zone réglementée

8

8

Département de la Nièvre (58)

Zone réglementée

8

8

Département du Puy-de-Dôme (63)

Zone réglementée

8

8

Département du Rhône (69)

Zone réglementée

8

8

Département de la Saône-et-Loire (71)

Zone réglementée

8

8

Département de Paris (75)

Zone réglementée

8

8

Département de Seine-et-Marne (77)

Zone réglementée

8

8

Département des Yvelines (78)

Zone réglementée

8

8

Département du Tarn (81)

Zone réglementée

8

8

Département du Tarn-et-Garonne (82)

Zone réglementée

8

8

Département de la Vienne (86)

Zone réglementée

8

8

Département de la Haute-Vienne (87)

Zone réglementée

8

8

Département de l'Yonne (89)

Zone réglementée

8

8

Département de l'Essonne (91)

Zone réglementée

8

8

Département des Hauts-de-Seine (92)

Zone réglementée

8

8

Département de la Seine-Saint-Denis (93)

Zone réglementée

8

8

Département du Val-de-Marne (94)

Zone réglementée

8

8

ZONES réglementées

Type de zone

Sérotype

Sérotype

CODE DÉPARTEMENT

DÉPARTEMENT

COMMUNE

N° INSEE

11

AUDE

AIGUES-VIVES

11001

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

CITOU

11092

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

LACOMBE

11182

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

ARAGON

11011

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

SAINT-MARTIN-LE-VIEIL

11357

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

ARMISSAN

11014

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

VERDUN-EN-LAURAGAIS

11407

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

CARCASSONNE

11069

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

OUVEILLAN

11269

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

VINASSAN

11441

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

COURSAN

11106

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

VILLENEUVE-MINERVOIS

11433

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

PEPIEUX

11280

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

VENTENAC-EN-MINERVOIS

11405

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

RAISSAC-SUR-LAMPY

11308

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

BOUTENAC

11048

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

MIRAVAL-CABARDES

11232

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

ROUBIA

11324

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

SALLELES-D'AUDE

11369

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

VILLESPY

11439

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

FERRALS-LES-CORBIERES

11140

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

MONTBRUN-DES-CORBIERES

11241

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

MAILHAC

11212

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

SAINT-NAZAIRE-D'AUDE

11360

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

TRASSANEL

11395

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

SAINTE-VALIERE

11366

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

PEYRIAC-MINERVOIS

11286

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

VILLANIERE

11411

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

GINESTAS

11164

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

VILLEGAILHENC

11425

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

CRUSCADES

11111

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

BLOMAC

11042

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

ARGENS-MINERVOIS

11013

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

LASBORDES

11192

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

SAINT-DENIS

11339

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

ROQUEFERE

11319

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

LES BRUNELS

11054

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

VILLARZEL-CABARDES

11416

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

SAINT-COUAT-D'AUDE

11337

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

TOUROUZELLE

11393

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

LA REDORTE

11190

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

LAURE-MINERVOIS

11198

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

POUZOLS-MINERVOIS

11296

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

BIZE-MINERVOIS

11041

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

SALLES-D'AUDE

11370

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

FRAISSE-CABARDES

11156

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

ESCALES

11126

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

LES CASSES

11074

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

ALZONNE

11009

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

ISSEL

11175

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

VILLEDUBERT

11422

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

HOMPS

11172

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

LA TOURETTE-CABARDES

11391

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

BIZANET

11040

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

MOUX

11261

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

CABRESPINE

11056

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

BERRIAC

11037

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

ROQUECOURBE-MINERVOIS

11318

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

NARBONNE

11262

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

SAINT-PAULET

11362

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

AZILLE

11022

Zone réglementée

8

8

11

AUDE

MONTREDON-DES-CORBIERES

11255

Zone
...

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