Arrêté du 12 novembre 2019 portant agrément de la société anonyme de vente d'habitations à loyer modéré « Opérateur national de vente »

 
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Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 12 novembre 2019, la société anonyme de vente d'habitations à loyer modéré « Opérateur national de vente » (n° de SIRET : 84916700200013) dont le siège social est situé à...

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