Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2020 autorisant la mutation partielle du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de la Sioule » (Puy-de-Dôme), aux sociétés TLS Geothermics SAS et Storengy SAS, conjointes et solidaires, et accordant sa mutation partielle à la société Geopulse SAS

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la transition écologique
Publication Date20 nov. 2020
Enactment Date12 nov. 2020
Official gazette publicationJORF n°0281 du 20 novembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042538501
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/12/TRER2031287A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la transition écologique et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, en date du 12 novembre 2020, les coordonnées géodésiques du sommet 6 du second tableau, ainsi que celles du sommet F du dernier tableau de l'arrêté du 4 novembre 2020 autorisant la mutation partielle du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de la Sioule » (Puy-de-Dôme), aux sociétés TLS Geothermics SAS et Storengy SAS, conjointes et solidaires, et accordant sa mutation partielle à la société Geopulse SAS, sont...

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