Arrêté du 12 octobre 1973 TEMPS DE SEJOUR POUR LE PERSONNEL DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE EN POSTE A LA HAVANE

JurisdictionFrance
Date de publication28 octobre 1973
Enactment Date12 octobre 1973
Publication au Gazette officielJORF du 28 octobre 1973
Record NumberJORFTEXT000000288385
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-11-1967.

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