Arrêté du 12 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

JurisdictionFrance
Date de publication31 octobre 2006
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/12/EQUA0602013A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000615167
Publication au Gazette officielJORF n°253 du 31 octobre 2006
CourtMINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Enactment Date12 octobre 2006


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1998 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air France ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2004 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France ;
Vu la demande présentée par la société Air France ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 27 septembre 2006,
Arrête :


Les annexes I et II de l'arrêté du 15 septembre 2004 susvisé énumérant les liaisons régulières internationales extracommunautaires que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012 sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


A N N E X E I
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS,
DE COURRIER ET DE FRET
1. Liaisons entre la France métropolitaine et les collectivités
territoriales d'outre-mer associées à la Communauté européenne


France métropolitaine-Nouvelle-Calédonie, via Tokyo ou Osaka.
France métropolitaine-Polynésie française.
Paris-Mayotte.


2. Liaisons internationales extracommunautaires
2.1. De/vers la France métropolitaine
Afrique du Sud


Paris-Durban.
Paris-George.
Paris-Johannesbourg.
Paris-Le Cap.
Paris-Port Elizabeth.
Paris-Nelspruit-aéroport Kruger Mpumalanga.


Albanie


Paris-Tirana.
Lyon-Tirana.
Marseille-Tirana.
Nice-Tirana.
Strasbourg-Tirana.


Algérie


Marseille-Alger.
Paris-Alger.
Paris-Oran.


Angola


Paris-Luanda.


Antigua


Paris-Antigua.


Antilles néerlandaises


Paris-Aruba.
Paris-Bonaire.
Paris-Curaçao.
Paris-Saint-Martin (Juliana).


Arabie saoudite


Paris-Dammam.
Paris-Dharan.
Paris-Djeddah.
Paris-Riyad.


Argentine


Paris-Buenos Aires.


Arménie


Paris-Erevan.


Australie


Paris-Adélaïde.
Paris-Brisbane.
Paris-Darwin.
Paris-Melbourne.
Paris-Perth.
Paris-Sydney.
Paris-Cairns.


Bahamas


Paris-Nassau.


Bahreïn


Paris-Bahreïn.


Barbade


Paris-Bridgetown.


Belize


Paris-Belize City.


Bénin


Paris-Cotonou.


Biélorussie


Paris-Minsk.


Bosnie-Herzégovine


Lyon-Sarajevo.
Paris-Sarajevo.


Brésil


Paris-Belo Horizonte.
Paris-Brasilia.
Paris-Curitiba.
Paris-Florianopolis.
Paris-Fortalèza.
Paris-Porto Alegre.
Paris-Recife.
Paris-Rio de Janeiro.
Paris-Salvador de Bahia.
Paris-São Paulo.
Paris-Vitoria.
Paris-M...

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