Arrêté du 12 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
Jurisdiction | France |
Date de publication | 31 octobre 2006 |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/12/EQUA0602013A/jo/texte |
Record Number | JORFTEXT000000615167 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°253 du 31 octobre 2006 |
Court | MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER |
Enactment Date | 12 octobre 2006 |
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1998 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air France ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2004 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France ;
Vu la demande présentée par la société Air France ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 27 septembre 2006,
Arrête :
Les annexes I et II de l'arrêté du 15 septembre 2004 susvisé énumérant les liaisons régulières internationales extracommunautaires que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012 sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS,
DE COURRIER ET DE FRET
1. Liaisons entre la France métropolitaine et les collectivités
territoriales d'outre-mer associées à la Communauté européenne
France métropolitaine-Nouvelle-Calédonie, via Tokyo ou Osaka.
France métropolitaine-Polynésie française.
Paris-Mayotte.
2. Liaisons internationales extracommunautaires
2.1. De/vers la France métropolitaine
Afrique du Sud
Paris-Durban.
Paris-George.
Paris-Johannesbourg.
Paris-Le Cap.
Paris-Port Elizabeth.
Paris-Nelspruit-aéroport Kruger Mpumalanga.
Albanie
Paris-Tirana.
Lyon-Tirana.
Marseille-Tirana.
Nice-Tirana.
Strasbourg-Tirana.
Algérie
Marseille-Alger.
Paris-Alger.
Paris-Oran.
Angola
Paris-Luanda.
Antigua
Paris-Antigua.
Antilles néerlandaises
Paris-Aruba.
Paris-Bonaire.
Paris-Curaçao.
Paris-Saint-Martin (Juliana).
Arabie saoudite
Paris-Dammam.
Paris-Dharan.
Paris-Djeddah.
Paris-Riyad.
Argentine
Paris-Buenos Aires.
Arménie
Paris-Erevan.
Australie
Paris-Adélaïde.
Paris-Brisbane.
Paris-Darwin.
Paris-Melbourne.
Paris-Perth.
Paris-Sydney.
Paris-Cairns.
Bahamas
Paris-Nassau.
Bahreïn
Paris-Bahreïn.
Barbade
Paris-Bridgetown.
Belize
Paris-Belize City.
Bénin
Paris-Cotonou.
Biélorussie
Paris-Minsk.
Bosnie-Herzégovine
Lyon-Sarajevo.
Paris-Sarajevo.
Brésil
Paris-Belo Horizonte.
Paris-Brasilia.
Paris-Curitiba.
Paris-Florianopolis.
Paris-Fortalèza.
Paris-Porto Alegre.
Paris-Recife.
Paris-Rio de Janeiro.
Paris-Salvador de Bahia.
Paris-São Paulo.
Paris-Vitoria.
Paris-M...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI