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Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000042427619
Date de publication16 octobre 2020
Enactment Date12 octobre 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0252 du 16 octobre 2020
CourtMinistère de la transition écologique
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/12/TRER2025039A/jo/texte


Publics concernés : personnes réalisant les diagnostics de performance énergétique (DPE), leurs clients et leurs organismes certificateurs ainsi que les éditeurs de logiciels pour l'élaboration des DPE.
Objet : modification de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'annexe 4 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine dispose que la valeur à retenir pour les émissions de dioxyde de carbone consécutives aux consommations d'énergie des réseaux de chaleur ou de froid est précisée à l'annexe 7 du dit arrêté. Le présent arrêté procède à l'actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique avec les données d'exploitation 2016-2017-2018.
Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre de la transition écologique et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 134-1 à R. 134-5 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine modifié,
Arrêtent :


Le tableau des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid de l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
ÉVALUATION DU CONTENU EN CO2 DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID


Dép
Nom du réseau
Localisation
Chaleur (C) ou Froid (F)
CO2
(kg/ kWh)

01
La Reyssouze
Bourg-en-Bresse
C
0,155

01
Réseau d'Hauteville Lompnes
Hauteville Lompnes
C
0,128

01
Oyonnax BioChaleur
Oyonnax
C
0,046

01
Réseau de Saint-Denis-les-Bourg
Saint-Denis-les-Bourg
C
0,045

01
Belena
Belley
C
0,029

01
Réseau de Treffort Cuisiat
Val-Revermont
C
0,000

01
La Vinaigrerie
Bourg-en-Bresse
C
0,038

02
ZUP du Quartier Europe
Saint-Quentin
C
0,085

02
ZUP de Presles
Soissons
C
0,107

02
Réseau de Laon
Barenton-Bugny
C
0,027

02
Réseau d'Urcel
Urcel
C
0,036

02
Réseau de Château-Thierry
Château-Thierry
C
0,037

03
Réseau de Moulins
Moulins
C
0,051

03
Fontbouillant et BienAssis
Montluçon
C
0,154

03
Réseau de Cerilly
Cerilly
C
0,000

03
Réseau de Mayet-de-Montagne
Le Mayet-de-Montagne
C
0,006

03
Réseau de Meaulne
Meaulne
C
0,000

03
Réseau Bellenaves
Bellenaves
C
0,000

03
Réseau de Commentry
Commentry
C
0,039

03
Réseau de chaleur d'Ebreuil
Ebreuil
C
0,015

03
SDC Moulins Ville
Moulins
C
0,075

04
RCU Manosque ZAC Chanteprunier
Manosque
C
0,052

04
Réseau La Tomie
Forcalquier
C
0,026

04
Complexe sportif
Forcalquier
C
0,223

04
Réseau d'Allos
Allos
C
0,000

04
Réseau communal de Castellane
Castellane
C
0,000

04
Réseau de Barcelonnette
Barcelonnette
C
0,133

05
Réseau bois Delaroche
Embrun
C
0,011

05
Réseau Quartier Gare
Embrun
C
0,006

05
Réseau de Veynes
Veynes
C
0,055

05
Réseau de l'Association La Chrysalide
Tallard
C
0,082

06
Sonitherm-Réseau de l'Ariane
Nice
C
0,003

06
Saint Augustin (HLM)
Nice
C
0,254

06
Ranguin
Cannes
C
0,108

06
Réseau communal de Puget-Théniers
Puget-Théniers
C
0,203

06
Réseau chaleur et froid chaine de vie 06
Levens
C
0,066

07
Réseau d'Aubenas
Aubenas
C
0,043

07
Réseau de Cheylard
Le Cheylard
C
0,026

07
Réseau de Valgorge-Chaufferie bois
Valgorge
C
0,128

07
Réseau de chaleur de Banne
Banne
C
0,128

07
Réseau de chaleur communal de Burzet
Burzet
C
0,000

07
Réseau de la chaufferie bois de Chalencon
Chalencon
C
0,192

07
Réseau de Montpezat-Sous-Bauzon
Montpezat-Sous-Bauzon
C
0,000

08
Réseau d'Ecordal
Ecordal
C
0,000

08
La Citadelle
Charleville-Mézières
C
0,242

08
Ronde couture
Charleville-Mézières
C
0,104

08
ZUP de Sedan
Sedan
C
0,117

08
Réseau de Machault
Machault
C
0,279

08
Réseau de chaleur de Rocroi
Rocroi
C
0,058

08
Réseau de chaleur Lalobbe
Lalobbe
C
0,000

08
Réseau de chaleur de Poix-Terron
Poix-Terron
C
0,000

08
Réseau de chaleur de Villers-le-Tourneur
Villiers-leTourneur
C
0,000

08
Réseau de chaleur de Saint-Loup-Terrier
Saint-Loup-Terrier
C
0,192

08
Réseau de chaleur de Montcornet
Montcornet
C
0,000

08
Réseau de chaleur de Thin-le-Moutier
Thin-le-Moutier
C
0,000

08
Réseau SARL Jurion
Vendresse
C
0,192

10
ZUP de la Chapelle Saint-Luc
Les Noes-Pres-Troyes
C
0,233

10
Les Chartreux
Troyes
C
0,092

10
Biomasse de Piney
Piney
C
0,079

11
ZAC Saint Jean et Saint Pierre
Narbonne
C
0,101

11
Réseau CEF-MCO
Carcassonne
C
0,000

11
Réseau CEF-MCO
Carcassonne
F
0,040

12
Réseau de Decazeville
Decazeville
C
0,042

12
Réseau de Cransac
Cransac
C
0,218

12
Réseau Sarrus
Rodez
C
0,288

12
Réseau de Cantagrelh
Onet-le-Château
C
0,075

12
Réseau de Capdenac-Gare
Capdenac
C
0,058

13
Réseau Castellane-Bricarde
Marseille
C
0,119

13
ZAC des Canourgues
Salon de Provence
C
0,201

13
Luminy
Marseille
C
0,246

13
ZAC Paradis-Saint-Roch
Martigues
C
0,246

13
ZAC Canto Perdrix
Martigues
C
0,093

13
Centre Urbain-Zac des Pins
Vitrolles
C
0,219

13
Réseau d'Aix-en-Provence
Aix-en-Provence
C
0,071

13
La Bayanne
Istres
C
0,084

13
Réseau Thassalia
Marseille
C
0,057

13
Réseau Thassalia
Marseille
F
0,012

13
Réseau communal de Coudoux
Coudoux
C
0,060

14
Hérouville St Clair
Hérouville-Saint-Clair
C
0,012

14
ZUP de Hauteville
Lisieux
C
0,07

14
ZAC de Falaise
Falaise
C
0,058

14
Quartier Nord
Caen
C
0,237

14
Réseau bois I
Bayeux
C
0,098

14
Réseau bois Vallée des Près (Bayeux 2)
Bayeux
C
0,051

14
Réseau d'Aunay-sur-Odon
Aunay-sur-Odon
C
0,023

14
Réseau de Vire
Vire
C
0,035

14
Réseau de Val-ès-Dunes
Argences
C
0,051

14
Caen Sud
Caen
C
0,088

15
Réseau de l'hôpital d'Aurillac
Aurillac
C
0,003

15
Réseau de chaleur bois du Crozatier
Saint-Georges
C
0,000

15
Réseau de chaleur bois du Volzac
Saint-Flour
C
0,006

15
Réseau de Riom-ès-Montagnes
Riom-ès-Montagnes
C
0,031

15
Réseau de Vebret
Vebret
C
0,000

15
Réseau de l'OP HLM Du Cantal
Arpajon-sur-Cere
C
0,000

15
Réseau de chaleur de Murat
Murat
C
0,004

16
Réseau de Saint-Bonnet
Saint-Bonnet
C
0,192

16
Réseau de Baignes Sainte Radegonde
Baignes
C
0,000

16
Réseau de Brossac
Brossac
0,000

16
Réseau « Champ de manoeuvre »
Soyaux
C
0,312

16
Réseau de Champagne-Mouton
Champagne-Mouton
C
0,000

16
Réseau bois de Montemboeuf
Montemboeuf
C
0,000

16
Réseau de Chateaubernard
Chateaubernard
C
0,203

16
Réseau de chaleur de Basseau
Angoulème
C
0,229

16
Réseau de chaleur de Segonzac
Segonzac
C
0,000

16
Réseau des Vauzelles
Chateaubernard
C
0,023

17
Villeneuve les Salines
La Rochelle
C
0,053

17
Réseau de Jonzac
Jonzac
C
0,003

17
Réseau de Aytre
Aytre
C
0,028

17
Pont Neuf Mireuil Energie
La Rochelle
C
0,017

17
Réseau de Pons
Pons
C
0,063

17
Réseau de chaleur de Tonnay-Boutonne
Tonnay-Boutonne
C
0,000

17
Réseau de Gémozac
Gémozac
C
0,016

18
Chancellerie Gibjoncs-ZUP de Bourges
Bourges
C
0,024

18
Clos du Roi-Tunnel Château
Vierzon
C
0,186

19
Réseau du centre de valorisation énergétique Brive
Saint-Pantaléon-de-Larche
C
0,000

19
Egletons Bois Energie
Egletons
C
0,036

19
Réseau de Sornac
Sornac
C
0,193

19
Réseau de Servières-le-Château
Servières-le-Château
C
0,000

19
Borg Warner
Eyrein
C
0,264

19
Réseau de Brive
Brive-la-Gaillarde
C
0,285

21
La Fontaine d'Ouche et Chenove
Dijon
C
0,097

21
Dijon Énergies
Dijon
C
0,060

21
Les Gresilles
Dijon
C
0,079

21
Réseau de Belleneuve
Belleneuve
C
0,000

21
Réseau de la commune de Nuits-Saint-Georges
Nuits-Saint-Georges
C
0,004

21
Réseau de Vanvey
Vanvey
C
0,000

22
Réseaux de chaleur de Plouaret
Plouaret
C
0,000

22
Réseau de chaleur de Pluzunet
Pluzunet
C
0,000

22
Réseau de chaleur de Collinée
Le Mené
C
0,000

22
Réseau de chaleur de Plessala
Le Mené
C
0,000

22
Réseau de chaleur de Le Gouray
Le Mené
C
0,000

22
Réseau de Brézillet
Ploufragan
C
0,201

23
Réseau de Bourganeuf
Bourganeuf
C
0,060

23
Réseau de Felletin
Felletin
C
0,016

23
Réseau de Gentioux
Gentioux-Pigerolles
C
0,256

24
Réseau de Saint-Astier
Saint-Astier
C
0,112

24
L'Arche au Bois
Périgueux
C
0,043

24
Réseau bois de Cadouin
Le-Buisson-de-Cadouin
C
0,045

24
Réseau de Douville
Douville
C
0,000

24
Réseau de Coulounieix-chamiers
Coulounieix-chamiers
C
0,083

25
Besançon-Planoise
Besançon
C
0,073

25
ZUP de la Petite Hollande
Montbéliard
C
0,080

25
Champvalon
Béthoncourt
C
0,255

25
Réseau Bois du Russey
Le Russey
C
0,044
...

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