Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

 
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Publics concernés : personnes réalisant les diagnostics de performance énergétique (DPE), leurs clients et leurs organismes certificateurs ainsi que les éditeurs de logiciels pour l'élaboration des DPE
Objet : modification de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication
Notice : l'annexe 4 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine dispose que la valeur à retenir pour les émissions de dioxyde de carbone consécutives aux consommations d'énergie des réseaux de chaleur ou de froid est précisée à l'annexe 7 du dit arrêté. Le présent arrêté procède à l'actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique avec les données d'exploitation 2016-2017-2018
Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr)


La ministre de la transition écologique et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 134-1 à R. 134-5 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine modifié,
Arrêtent :


Le tableau des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid de l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
ÉVALUATION DU CONTENU EN CO2 DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID


Dép

Nom du réseau

Localisation

Chaleur (C) ou Froid (F)

CO2
(kg/kWh)

01

La Reyssouze

Bourg-en-Bresse

C

0,155

01

Réseau d'Hauteville Lompnes

Hauteville Lompnes

C

0,128

01

Oyonnax BioChaleur

Oyonnax

C

0,046

01

Réseau de Saint-Denis-les-Bourg

Saint-Denis-les-Bourg

C

0,045

01

Belena

Belley

C

0,029

01

Réseau de Treffort Cuisiat

Val-Revermont

C

0,000

01

La Vinaigrerie

Bourg-en-Bresse

C

0,038

02

ZUP du Quartier Europe

Saint-Quentin

C

0,085

02

ZUP de Presles

Soissons

C

0,107

02

Réseau de Laon

Barenton-Bugny

C

0,027

02

Réseau d'Urcel

Urcel

C

0,036

02

Réseau de Château-Thierry

Château-Thierry

C

0,037

03

Réseau de Moulins

Moulins

C

0,051

03

Fontbouillant et BienAssis

Montluçon

C

0,154

03

Réseau de Cerilly

Cerilly

C

0,000

03

Réseau de Mayet-de-Montagne

Le Mayet-de-Montagne

C

0,006

03

Réseau de Meaulne

Meaulne

C

0,000

03

Réseau Bellenaves

Bellenaves

C

0,000

03

Réseau de Commentry

Commentry

C

0,039

03

Réseau de chaleur d'Ebreuil

Ebreuil

C

0,015

03

SDC Moulins Ville

Moulins

C

0,075

04

RCU Manosque ZAC Chanteprunier

Manosque

C

0,052

04

Réseau La Tomie

Forcalquier

C

0,026

04

Complexe sportif

Forcalquier

C

0,223

04

Réseau d'Allos

Allos

C

0,000

04

Réseau communal de Castellane

Castellane

C

0,000

04

Réseau de Barcelonnette

Barcelonnette

C

0,133

05

Réseau bois Delaroche

Embrun

C

0,011

05

Réseau Quartier Gare

Embrun

C

0,006

05

Réseau de Veynes

Veynes

C

0,055

05

Réseau de l'Association La Chrysalide

Tallard

C

0,082

06

Sonitherm - Réseau de l'Ariane

Nice

C

0,003

06

Saint Augustin (HLM)

Nice

C

0,254

06

Ranguin

Cannes

C

0,108

06

Réseau communal de Puget-Théniers

Puget-Théniers

C

0,203

06

Réseau chaleur et froid chaine de vie 06

Levens

C

0,066

07

Réseau d'Aubenas

Aubenas

C

0,043

07

Réseau de Cheylard

Le Cheylard

C

0,026

07

Réseau de Valgorge - Chaufferie bois

Valgorge

C

0,128

07

Réseau de chaleur de Banne

Banne

C

0,128

07

Réseau de chaleur communal de Burzet

Burzet

C

0,000

07

Réseau de la chaufferie bois de Chalencon

Chalencon

C

0,192

07

Réseau de Montpezat-Sous-Bauzon

Montpezat-Sous-Bauzon

C

0,000

08

Réseau d'Ecordal

Ecordal

C

0,000

08

La Citadelle

Charleville-Mézières

C

0,242

08

Ronde couture

Charleville-Mézières

C

0,104

08

ZUP de Sedan

Sedan

C

0,117

08

Réseau de Machault

Machault

C

0,279

08

Réseau de chaleur de Rocroi

Rocroi

C

0,058

08

Réseau de chaleur Lalobbe

Lalobbe

C

0,000

08

Réseau de chaleur de Poix-Terron

Poix-Terron

C

0,000

08

Réseau de chaleur de Villers-le-Tourneur

Villiers-leTourneur

C

0,000

08

Réseau de chaleur de Saint-Loup-Terrier

Saint-Loup-Terrier

C

0,192

08

Réseau de chaleur de Montcornet

Montcornet

C

0,000

08

Réseau de chaleur de Thin-le-Moutier

Thin-le-Moutier

C

0,000

08

Réseau SARL Jurion

Vendresse

C

0,192

10

ZUP de la Chapelle Saint-Luc

Les Noes-Pres-Troyes

C

0,233

10

Les Chartreux

Troyes

C

0,092

10

Biomasse de Piney

Piney

C

0,079

11

ZAC Saint Jean et Saint Pierre

Narbonne

C

0,101

11

Réseau CEF-MCO

Carcassonne

C

0,000

11

Réseau CEF-MCO

Carcassonne

F

0,040

12

Réseau de Decazeville

Decazeville

C

0,042

12

Réseau de Cransac

Cransac

C

0,218

12

Réseau Sarrus

Rodez

C

0,288

12

Réseau de Cantagrelh

Onet-le-Château

C

0,075

12

Réseau de Capdenac-Gare

Capdenac

C

0,058

13

Réseau Castellane- Bricarde

Marseille

C

0,119

13

ZAC des Canourgues

Salon de Provence

C

0,201

13

Luminy

Marseille

C

0,246

13

ZAC Paradis - Saint-Roch

Martigues

C

0,246

13

ZAC Canto Perdrix

Martigues

C

0,093

13

Centre Urbain - Zac des Pins

Vitrolles

C

0,219

13

Réseau d'Aix-en-Provence

Aix-en-Provence

C

0,071

13

La Bayanne

Istres

C

0,084

13

Réseau Thassalia

Marseille

C

0,057

13

Réseau Thassalia

Marseille

F

0,012

13

Réseau communal de Coudoux

Coudoux

C

0,060

14

Hérouville St Clair

Hérouville-Saint-Clair

C

0,012

14

ZUP de Hauteville

Lisieux

C

0,07

14

ZAC de Falaise

Falaise

C

0,058

14

Quartier Nord

Caen

C

0,237

14

Réseau bois I

Bayeux

C

0,098

14

Réseau bois Vallée des Près (Bayeux 2)

Bayeux

C

0,051

14

Réseau d'Aunay-sur-Odon

Aunay-sur-Odon

C

0,023

14

Réseau de Vire

Vire

C

0,035

14

Réseau de Val-ès-Dunes

Argences

C

0,051

14

Caen Sud

Caen

C

0,088

15

Réseau de l'hôpital d'Aurillac

Aurillac

C

0,003

15

Réseau de chaleur bois du Crozatier

Saint-Georges

C

0,000

15

Réseau de chaleur bois du Volzac

Saint-Flour

C

0,006

15

Réseau de Riom-ès-Montagnes

Riom-ès-Montagnes

C

0,031

15

Réseau de Vebret

Vebret

C

0,000

15

Réseau de l'OP HLM Du Cantal

Arpajon-sur-Cere

C

0,000

15

Réseau de chaleur de Murat

Murat

C

0,004

16

Réseau de Saint-Bonnet

Saint-Bonnet

C

0,192

16

Réseau de Baignes Sainte Radegonde

Baignes

C

0,000

16

Réseau de Brossac

Brossac

0,000

16

Réseau « Champ de manoeuvre »

Soyaux

C

0,312

16

Réseau de Champagne-Mouton

Champagne-Mouton

C

0,000

16

Réseau bois de Montemboeuf

Montemboeuf

C

0,000

16

Réseau de Chateaubernard

Chateaubernard

C

0,203

16

Réseau de chaleur de Basseau

Angoulème

C

0,229

16

Réseau de chaleur de Segonzac

Segonzac

C

0,000

16

Réseau des Vauzelles

Chateaubernard

C

0,023

17

Villeneuve les Salines

La Rochelle

C

0,053

17

Réseau de Jonzac

Jonzac

C

0,003

17

Réseau de Aytre

Aytre

C

0,028

17

Pont Neuf Mireuil Energie

La Rochelle

C

0,017

17

Réseau de Pons

Pons

C

0,063

17

Réseau de chaleur de Tonnay-Boutonne

Tonnay-Boutonne

C

0,000

17

Réseau de Gémozac

Gémozac

C

0,016

18

Chancellerie Gibjoncs - ZUP de Bourges

Bourges

C

0,024

18

Clos du Roi - Tunnel Château

Vierzon

C

0,186

19

Réseau du centre de valorisation énergétique Brive

Saint-Pantaléon-de-Larche

C

0,000

19

Egletons Bois Energie

Egletons

C

0,036

19

Réseau de Sornac

Sornac

C

0,193

19

Réseau de Servières-le-Château

Servières-le-Château

C

0,000

19

Borg Warner

Eyrein

C

0,264

19

Réseau de Brive

Brive-la-Gaillarde

C

0,285

21

La Fontaine d'Ouche et Chenove

Dijon

C

0,097

21

Dijon Énergies

Dijon

C

0,060

21

Les Gresilles

Dijon

C

0,079

21

Réseau de Belleneuve

Belleneuve

C

0,000

21

Réseau de la commune de Nuits-Saint-Georges

Nuits-Saint-Georges

C

0,004

21

Réseau de Vanvey

Vanvey

C

0,000

22

Réseaux de chaleur de Plouaret

Plouaret

C

0,000

22

Réseau de chaleur de Pluzunet

Pluzunet

C

0,000

22

Réseau de chaleur de Collinée

Le Mené

C

0,000

22

Réseau de chaleur de Plessala

Le Mené

C

0,000

22

Réseau de chaleur de Le Gouray

Le Mené

C

0,000

22

Réseau de Brézillet

Ploufragan

C

0,201

23

Réseau de Bourganeuf

Bourganeuf

C

0,060

23

Réseau de Felletin

Felletin

C

0,016

23

Réseau de Gentioux

Gentioux-Pigerolles

C

0,256

24

Réseau de Saint-Astier

Saint-Astier

C

0,112

24

L'Arche au Bois

Périgueux

C

0,043

24

Réseau bois de Cadouin

Le-Buisson-de-Cadouin

C

0,045

24

Réseau de Douville

Douville

C

0,000

24

Réseau de Coulounieix-chamiers

Coulounieix-chamiers

C

0,083

25

Besançon - Planoise

Besançon

C

0,073

25

ZUP de la Petite Hollande

Montbéliard

C

0,080

25

Champvalon

Béthoncourt

C

0,255

25

Réseau Bois du Russey

Le Russey

C

0,044

25

Champs Montants

Audincourt

C

0,201

25

Domaine Universitaire de la Bouloie

Besançon

C

0,075

25

Réseau de Mouthe

Mouthe

C

0,185

25

Réseau de Myon

Myon

C

0,000

25

Réseau chaufferie lycée E. Faure

Morteau

C

0,250

25

Réseau de Pontarlier

Pontarlier

C

0,020

25

Réseau de chaleur de la commune de Nancray

Nancray

C

0,205

25

Réseau de Villars-sous-Ecot

Villars-sous-Ecot

C

0,000

25

Réseau de chaleur de Frasnes

Frasnes

C

0,040

25

Réseau de chaleur de Goux-les-Usiers

Goux-les-Usiers

C

0,000

26

Réseau de la Zup de Valence

Valence

C

0,256

26

Réseau de Vassieux-en-Vercors

Vassieux-en-Vercors

C

0,010

26

Réseau de Pierrelatte - Des

Pierrelatte

C
...

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