Arrêté du 12 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2016 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000033136707
Date de publication22 septembre 2016
Enactment Date12 septembre 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0221 du 22 septembre 2016
CourtMinistère de la défense
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/12/DEFH1625774A/jo/texte


Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2016 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense,
Arrête :


L'annexe de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé est modifiée comme suit :
1) Pour tous les postes à pourvoir à la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), au sein de la direction centrale de Malakoff, les mots : « MALAKOFF (94) » sont remplacés par les mots : « MALAKOFF (92) ».
2) Au lieu de :


Armée de terre

4e régiment du matériel MURET (31)

Mécanicien-monteur supérieur

Niveau III

1

3 ans

10 000 €


Lire :


Armée de terre

3e régiment du matériel MURET (31)

Mécanicien-monteur supérieur

Niveau III

1

3 ans

10 000 €


3) Au lieu de :


SCA

Etablissement logistique du commissariat des armées de BRETIGNY-SUR-ORGE (91)

Niveau III

1

3 ans

5 000 €


Lire :


SCA

Etablissement logistique du commissariat des armées de BRETIGNY-SUR-ORGE (91)

Agent d'entreposage magasinage 33

Niveau III

1

3 ans

5 000 €


4) Au lieu de :


SCA

Groupement de soutien de la base de défense de Gap/ service soutien vie/ Quartier Général Guillaume GAP (05)

Agent de comptabilité des matériels

Niveau III

1

3 ans

5 000 €


Lire :


SCA

Groupement de soutien de la base de défense de Gap/ service soutien communs/ Quartier Général Guillaume GAP (05)

Agent de comptabilité des matériels

Niveau III

1

3 ans

5 000 €


5) Au lieu de :


SGA/ DMPA

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives PARIS (75)

Chargé d'études « budgets opérationnels de programme » mémoire et culture

Niveau II

1

3 ans

10 000 €


Lire :


SGA/ DMPA

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives PARIS (75)

Chargé d'études « budgets opérationnels de programme » mémoire et culture

Niveau II

2

3 ans

10 000 €


6) Au lieu de :


SGA/ DRH-MD

Pôle ministériel de l'action sociale de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78)

Responsable de la gestion des ressources humaines

Niveau III

1

3 ans

8 000 €


Lire :


SGA/ DRH-MD

Pôle ministériel de l'action sociale de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78)

Responsable de la gestion des ressources humaines

Niveau II

1

3 ans

8 000 €


7) Au lieu de :


SGA/ SID

Etablissement du service d'infrastructure de la défense LYON USID ISTRES (13)

Chef de projets « commandement » en SIM

Niveau I

1

3 ans

10 000 €


Lire :


SGA/ SID

Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France SAINT-GERMAIN-EN-LAYE/ USID MONTLHERY (91)
...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT