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Arrêté du 12 juillet 1993 portant constitution de la liste régionale des médiateurs, en cas de conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Rennes

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000530279
Date de publication28 juillet 1993
Publication au Gazette officielJORF n°172 du 28 juillet 1993
Enactment Date12 juillet 1993
LA LISTE DES MEDIATEURS APPELES A ETRE DESIGNES POUR DES DIFFERENDS NE DEPASSANT PAS LE RESSORT DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES MARITIMES DE RENNE EST ARRETEE COMME SUIT:
MM. MARTIN (PIERRE),DIVERRES FRANCOIS,KERFANT ALAIN,LE MIGNANT PATRICE,ALLAIN HENRI,DUHAMEL JEAN,KERAVEC PIERRE.
LES MEMBRES SONT NOMMES POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 28-07-1993.
FIN DE MANDAT: 28-07-1996
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en date du 12 juillet 1993, la liste des médiateurs appelés à être désignés pour des différends ne dépassant pas le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Rennes est arrêtée comme suit :
M. Martin (Pierre), administrateur général...

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