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Arrêté du 13 août 2014 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000029409652
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/13/MAEA1419704A/jo/texte
Enactment Date13 août 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0198 du 28 août 2014
CourtMinistère des affaires étrangères et du développement international
Date de publication28 août 2014


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 modifiée relative à l'expertise technique internationale ;
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n o67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;
Vu l'arrêté du 14 février 2007 portant création au sein du ministère des affaires étrangères de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des groupes d'indemnité de résidence et modifiant les montants de l'indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 25 juin 2014,
Arrête :


La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.


L'arrêté du 15 mai 2014 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger est abrogé.


Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE


PAYS
SECTEUR
NUMÉRO
DÉFINITION
IR
DÉCIDÉE
FONCTION

AFGHANISTAN
AT
2
AT gouvernance (Parlement, Cour suprême, faculté de droit et de sciences politiques).
10
expert sectoriel

AFGHANISTAN
AT
4
Adjoint du chef de projet d‘appui à la réforme des systèmes de sécurité (FSP RSS), chef de la composante « sécurité intérieure ».
11
conseiller de directeur

AFGHANISTAN
AT
5
Expert pour l‘appui aux formations juridiques en Afghanistan.
13
responsable d'une composante de projet

AFGHANISTAN
E
3
Chef de projet « appui aux lycées franco-afghans » Esteqlal et Malalaï de Kaboul (ALEM).
13
chef de projet

AFGHANISTAN
E
5
AT chef de projet FSP « Soutien aux enseignements du français en Afghanistan projet SEFA ».
11
chef de projet

AFGHANISTAN
E
7
Expert FLE auprès des lycées franco-afghans Esteqlal et Malalaï de Kaboul.
15
expert sectoriel

AFGHANISTAN
E
8
expert pédagogique auprès des lycées franco-afghans Esteqlal et Malalaï de Kaboul.
15
expert sectoriel

AFGHANISTAN
SR
6
Conseiller auprès du ministère de l‘enseignement supérieur à Kaboul.
11
conseiller de directeur

AFRIQUE DU SUD
AT
2
Conseiller technique auprès du South African Police Service, chef de projet
10
chef de projet

AFRIQUE DU SUD
AT
3
Conseiller du directeur du programme de recherche du SAIIA (Institut Sud-Africain pour les Affaires Internationales) sur les puissances émergentes.
11
conseiller de directeur

AFRIQUE DU SUD
AT
4
Conseiller auprès du secrétaire exécutif de l‘agence de planification et de coordination du NEPAD.
10
conseiller de directeur

AFRIQUE DU SUD
AT
5
Conseiller technique du directeur général de l‘agence d‘exécution du Nouveau Partenariat pour le développement en Afrique (NPCA), à Prétoria.
9
conseiller de directeur

AFRIQUE DU SUD
RST1
2
Assistant technique dans le domaine de l'innovation technologique
13
Expert sectoriel

AFRIQUE DU SUD
SR
3
Spécialiste de français langue étrangère auprès du ministère sud-africain des relations internationales et de la coopération (DIRCO).
13
expert sectoriel

AFRIQUE DU SUD
SR
4
Coordinateur des activités d‘enseignement et de recherche auprès du F‘SATI (French-South African Institute of Technology).
13
Coordonnateur de programmes

ALBANIE
AT
1
Conseiller placé auprès du ministre de l‘intérieur
10
conseiller de gouvernement

ALLEMAGNE
AT
17
Expert en soutien à l'innovation technologique
13
expert sectoriel

ALLEMAGNE
RST1
3
Chargé de projets culturels à la fondation Genshagen.
14
responsable d'une composante de projet

ALLEMAGNE
TE1E
1
Conseiller de la secrétaire exécutive de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD).
10
conseiller de directeur

ANGOLA
SR
1
Conseiller technique auprès des autorités angolaises pour les filières professionnelles et les partenariats inter-universitaires,
10
chef de projet

ARABIE SAOUDITE
E
6
Chargé de mission pour la gestion des boursiers du Gouvernement saoudien en France au ministère de l‘enseignement supérieur
15
expert sectoriel

ARGENTINE
SR
1
Directeur exécutif auprès du Centre franco-argentin des hautes études (CFA) de l‘université de Buenos Aires.
13
coordonnateur de programme

ARMENIE
SR
1
Secrétaire général de l‘université française en Arménie.
13
expert sectoriel

ARMENIE
SR
4001
Recteur de l‘université française en Arménie à Erevan.
10
coordonnateur de programme

AUSTRALIE
E
2004
Enseignant de mathématiques auprès du lycée franco-australien de Canberra.
16
enseignement direct

AUSTRALIE
E
4002
Professeur des écoles
16
enseignement direct

AUSTRALIE
E
4003
Chef d‘établissement du lycée franco-australien de Canberra
13
expert sectoriel

AUSTRALIE
E
4005
Responsable de la section primaire auprès du lycée franco-australien de Canberra.
15
coordonnateur de programme

AUSTRALIE
E
4006
Enseignant des sciences de la vie et de la Terre auprès du lycée franco-australien de Canberra.
16
enseignement direct

AUTRICHE
AT
2
Conseiller régional chargé de la « lutte contre la traite des êtres humains » en Europe du Sud-Est, à Vienne.
9
expert sectoriel

BAHREIN
SR
2
Directeur de l‘école franco-arabe de management et de finance auprès de l‘université du Golfe arabe (AGU), à Manama.
11
coordonnateur de programme

BARBADE
S
4001
Conseiller technique auprès du bureau de coordination des programmes caribéens de l‘Organisation panaméricaine de la santé.
10
coordonnateur de programme

BELGIQUE
AT
5
Expert auprès de la Commission européenne détaché auprès de la chef d‘unité C1 pour la révision des instruments financiers.
9
expert sectoriel

BELGIQUE
AT
7
Expert national détaché auprès de l‘unité DEVCO de la Commission européenne chargé des questions relatives à l‘aide au développement pilotée par des collectivités territoriales.
9
expert sectoriel

BELGIQUE
AT
8
Conseiller technique auprès de l‘Organisation mondiale de la santé animale (OIE).
9
conseiller de directeur

BELGIQUE
AT
10
Expert national détaché auprès du Service européen d‘action extérieure en charge des questions globales.
9
expert sectoriel

BELGIQUE
AT
16
Expert senior en développement urbain en charge de l‘Afrique subsaharienne au sein du secrétariat de CITIES ALLIANCE, UNOPS.
10
conseiller de directeur

BELGIQUE
AT
17
Expert sur les enjeux liés au changement climatique et au développement durable au sein de la Commission européenne.
10
expert sectoriel

BELGIQUE
AT
20
Expert national détaché au sein de l‘unité C5 « Energie » de la Commission européenne
10
expert sectoriel

BELGIQUE
S
1
Expert auprès de la directrice unité B3 - Commission européenne - direction générale du développement, à Bruxelles.
9
expert sectoriel

BENIN
AT
3
Conseiller technique sûreté immigration auprès de la direction nationale de l‘aviation civile.
13
conseiller de directeur

BENIN
AT
5
Expert placé auprès du directeur général de la police nationale en tant que conseiller en sécurité intérieure et coordonnateur au sein du projet ALCAO
10
Coordonnateur de programmes

BENIN
AT1
18
Conseiller technique auprès du directeur général des douanes et des droits indirects.
11
conseiller de directeur

BENIN
E
129
Conseiller en culture et développement au ministère de la culture et de l‘artisanat.
11
conseiller de directeur

BENIN
FPS
3
Conseiller du directeur général de l‘enseignement supérieur (DGES) du ministère d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
11
conseiller de directeur

BENIN
RST1
3
Conseiller technique auprès du coordinateur du système national de recherche agricole du Bénin.
13
expert sectoriel

BENIN
TE1E
5
Conseiller technique auprès du ministre, pour l‘appui à la décentralisation, à la déconcentration, à l‘aménagement du territoire et à la gestion urbaine, chef de projet.
10
chef de projet

BHOUTAN
RST1
2
Expert technique international placé auprès de l‘Université royale du Bhoutan.
13
expert sectoriel

BIELORUSSIE
SR
6
Codirecteur du Centre franco-biélorusse de sciences politiques et d‘études européennes à Minsk.
13
expert sectoriel

BOLIVIE
ATF
1
Directeur des études, conseiller technique « gouvernance » auprès de l'Ecole de gestion publique plurinationale (EGPP).
10
conseiller de directeur

BOLIVIE
S
1
Conseiller technique auprès de la ministre de la santé et des sports
10
coordonnateur de programme

BOSNIE-HERZEGOVINE
E
5
Directeur adjoint du centre André Malraux.
13
...

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