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Arrêté du 13 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000043391381
Date de publication20 avril 2021
Enactment Date13 avril 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0093 du 20 avril 2021
CourtMinistère des solidarités et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/13/SSAS2110041A/jo/texte


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies,
Arrêtent :


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
(2 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP
Présentation

34009 550 781 1 1
MICAFUNGINE HIKMA 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 10 ml (B/1) (laboratoires DELBERT)

34009 550 780 7 4
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