Arrêté du 13 avril 2021 portant nomination de responsable ministériel aux normes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0097 du 24 avril 2021
Record NumberJORFTEXT000043416058
Date de publication24 avril 2021
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la relance
Enactment Date13 avril 2021


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 13 avril 2021, est nommé responsable ministériel aux normes :


Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports


Titulaire : M. Michel...

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