Arrêté du 13 décembre 2004 portant organisation du Conseil national de l'action sociale du ministère de la justice

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000448593
Date de publication20 janvier 2005
Enactment Date13 décembre 2004
Publication au Gazette officielJORF n°16 du 20 janvier 2005
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/13/JUSJ0460110A/jo/texte


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'arrêté du 15 juin 1976 portant sur l'organisation sociale au ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2001 portant désignation du président et du vice-président du Conseil national d'administration de l'action sociale ;
Vu la délibération du Conseil national d'administration de l'action sociale du 27 octobre 2004,
Arrête :

Texte totalement abrogé


Il est institué un Conseil national de l'action sociale, qui participe à la définition et à la gestion de la politique d'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs, mise en oeuvre par la direction de l'administration générale et de l'équipement en faveur de l'ensemble des personnels du ministère de la justice, en activité ou retraités.
A ce titre, il émet des avis sur :
- les orientations de la politique d'action sociale ;
- les conditions générales de la mise en...

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