Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination de membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0296 du 20 décembre 2012
Record NumberJORFTEXT000026796349
Enactment Date13 décembre 2012
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Date de publication20 décembre 2012



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 13 décembre 2012 :
Sont nommés membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en leur qualité de membres permanents de ce conseil :
M. Philippe BOIRET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
M. Jean-Michel MALERBA, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
Sont nommés membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en raison de leurs compétences en matière d'environnement :
M. Bernard...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT