Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000039508674 |
| Date de publication | 15 décembre 2019 |
| Enactment Date | 13 décembre 2019 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0291 du 15 décembre 2019 |
| Court | Ministère de la transition écologique et solidaire |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/13/TREK1927740A/jo/texte |
Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat,
Arrêtent :
Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :
|
Direction |
Nombre maximum d'emplois de chef de service |
Nombre maximum d'emplois de sous-directeur |
|---|---|---|
|
Secrétariat général |
10 |
24 |
|
Commissariat général au développement durable |
3 |
12 |
|
Commissariat général à l'égalité des territoires |
2 |
5 |
|
Direction générale de l'énergie et du climat |
1 |
7 |
|
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer |
2 |
15 |
|
Direction générale de l'aviation civile |
7 |
24 |
|
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature |
1 |
12 |
|
Direction générale de la prévention des risques |
4 |
6 |
L'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 décembre 2019.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint,
P. Guyot
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines chargé de la 4e sous direction,
L. Pichard
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint,
P...
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