Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 13 décembre 2019 |
| Date de publication | 15 décembre 2019 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/13/MENH1930739A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0291 du 15 décembre 2019 |
| Court | Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse |
| Record Number | JORFTEXT000039508801 |
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat,
Arrêtent :
Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :
|
Direction |
Nombre maximum d'emplois de chef de service |
Nombre maximum d'emplois de sous-directeur |
|---|---|---|
|
Secrétariat général |
3 |
5 |
|
Direction générale des ressources humaines |
6 |
10 |
|
Direction des affaires financières |
2 |
4 |
|
Direction des affaires juridiques |
1 |
2 |
|
Direction de l'évaluation de la prospective et de la performance |
1 |
2 |
|
Direction du numérique pour l'éducation |
1 |
3 |
|
Direction générale de l'enseignement scolaire |
3 |
6 |
|
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle |
3 |
5 |
|
Service commun à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation |
1 |
2 |
|
Direction générale de la recherche et de l'innovation |
4 |
- |
L'arrêté du 13 avril 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 décembre 2019.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Leveque
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L'inspecteur des finances chargé de la 3e sous-direction,
A. Hautier
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Leveque
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI