Arrêté du 13 février 2017 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom école de management
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/13/ECFG1703146A/jo/texte |
| Enactment Date | 13 février 2017 |
| Record Number | JORFTEXT000034061181 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0042 du 18 février 2017 |
| Court | Ministère de l'économie et des finances |
| Date de publication | 18 février 2017 |
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial et le décret n° 2014-1327 du 26 décembre 2014 pris pour son application ;
Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom, et notamment ses articles 2, 3, 19 et 22 ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom école de management,
Arrête :
Dans l'intitulé de l'arrêté du 18 avril 2012 susvisé, les mots : « la composition et au fonctionnement du conseil d'école de » sont supprimés.
L'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Télécom école de management est une école de l'Institut Mines-Télécom. Elle contribue aux missions de l'Institut Mines-Télécom définies à l'article 2 du décret du 28 février 2012 susvisé. »
Après l'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2012 susviséest inséré l'article 1-1 ainsi rédigé :
« Art. 1-1.-Le conseil d'école de Télécom école de management comprend vingt-six membres :
1° Dix personnalités choisies en raison de leur compétence pédagogique, scientifique, technologique, économique ou industrielle, dont :
-le président, nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques ;
-neuf personnalités nommées par le président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom après avis conforme du conseil d'administration ;
2° Un représentant des anciens élèves choisi après concertation avec l'association des anciens élèves, nommé par le président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom après avis conforme du conseil d'administration ;
3° Cinq membres, dont au moins deux de chaque sexe, nommés par décision conjointe du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques, des suppléants pouvant être nommés dans les mêmes conditions :
-trois représentants de l'Etat : un au titre du ministre chargé de l'industrie, un au titre du ministre chargé des communications électroniques, un sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
-deux représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, sur proposition de leur exécutif ;
4° Dix membres élus, ou leurs suppléants élus dans les mêmes conditions, dont :
-quatre représentants de personnels d'enseignement...
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