Arrêté du 13 février 2009 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement

JurisdictionFrance
Enactment Date13 février 2009
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/13/ECET0903099A/jo/texte
Date de publication03 mars 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0052 du 3 mars 2009
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Record NumberJORFTEXT000020331725



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 13 février 2009, est approuvée la prise par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la société Fonds...

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