Arrêté du 13 février 1980 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'INFRASTRUCTURE ET DE LA NAVIGATION AERIENNE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000832489
Enactment Date13 février 1980
Publication au Gazette officielJORF du 24 février 1980, numéro complémentaire
Date de publication24 février 1980
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-07-1978 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU MEME CONSEIL.

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