Arrêté du 13 février 1997 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°39 du 15 février 1997 |
| Enactment Date | 13 février 1997 |
| Record Number | JORFTEXT000000747723 |
| Court | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Date de publication | 15 février 1997 |
Le ministre de la défense et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 97-136 du 13 février 1997 modifiant le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,
Arrêtent :
FIXANT LA LISTE DES UNITES,FORMATIONS ET SERVICES VISES A L'ART. 1 DU DECRET 97136 DU 13-02-1997. Art. 1er. - La liste des unités, formations et services visés à l'article 1er du décret du 13 février 1997 susvisé est la suivante :
5e régiment d'infanterie, Beynes (78).
4o régiment de cuirassiers, Bitche (57).
53e régiment d'artillerie, Breisach (F.F.S.A.).
51e régiment de transmissions, Compiègne (60).
18e régiment de transmissions, Epinal (88).
7e régiment d'hélicoptères de combat, Essey-lès-Nancy (54).
2e régiment de dragons, Laon-Couvron (02).
1er régiment de dragons, Lure (70).
Régiment de livraison par air, Metz (57).
1er régiment d'artillerie, Montbéliard (25).
Régiment de marche du Tchad, Montlhéry (91).
8e régiment d'infanterie (dont compagnie génie), Noyon (60).
71e régiment du génie, Oissel (76).
99e régiment d'infanterie, Sathonay (69).
10e régiment du génie, Spire (F.F.S.A.).
3e régiment de dragons, Stetten (F.F.S.A.).
15e régiment d'artillerie, Suippes (51).
151e régiment d'infanterie, Verdun (55).
C.A.C. 10e D.B., Verdun (55).
2e régiment de commandement et de soutien, Versailles-Satory (78).
19e groupe de chasseurs, Villingen (F.F.S.A.).
24e régiment d'infanterie, Vincennes (94).
Ecole nationale des sous-officiers du commissariat, Auch (32).
Etat-major de la 10e division blindée, Châlons-en-Champagne (51).
4e régiment d'infanterie de marine, Fréjus (83).
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active, Issoire (63).
Centre d'entraînement commando, 23e régiment d'infanterie, Les Rousses (39). Etat-major du 3e corps d'armée, Lille (59).
Etat-major de la force Hadès, Lunéville (54).
1er commandement logistique, Metz (57).
Direction centrale du commissariat de l'armée de terre et organismes rattachés, Paris (75).
Etat-major de la 2e division blindée, Versailles (78).
Centre mobilisateur no 17, Amiens (80).
Centre mobilisateur no 96, Béziers (34).
Centre mobilisateur no 173, Borgo-Bastia (20).
Groupement technique de l'établissement du matériel, Belfort (90).
Etablissement du matériel, Besançon (25).
Centre administratif de l'armée de terre, Bordeaux (33).
Etablissement du matériel, Bourges (18).
Etablissement du matériel, Carpiagne (13).
Détachement de munitions, Castres (81).
Etablissement du matériel, Châteaudun (28).
Etablissement de ravitaillement du C.A.T., Châteauroux (36).
Etablissement de ravitaillement du...
Vu le décret no 97-136 du 13 février 1997 modifiant le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,
Arrêtent :
FIXANT LA LISTE DES UNITES,FORMATIONS ET SERVICES VISES A L'ART. 1 DU DECRET 97136 DU 13-02-1997. Art. 1er. - La liste des unités, formations et services visés à l'article 1er du décret du 13 février 1997 susvisé est la suivante :
I. - Armée de terre
5e régiment d'infanterie, Beynes (78).
4o régiment de cuirassiers, Bitche (57).
53e régiment d'artillerie, Breisach (F.F.S.A.).
51e régiment de transmissions, Compiègne (60).
18e régiment de transmissions, Epinal (88).
7e régiment d'hélicoptères de combat, Essey-lès-Nancy (54).
2e régiment de dragons, Laon-Couvron (02).
1er régiment de dragons, Lure (70).
Régiment de livraison par air, Metz (57).
1er régiment d'artillerie, Montbéliard (25).
Régiment de marche du Tchad, Montlhéry (91).
8e régiment d'infanterie (dont compagnie génie), Noyon (60).
71e régiment du génie, Oissel (76).
99e régiment d'infanterie, Sathonay (69).
10e régiment du génie, Spire (F.F.S.A.).
3e régiment de dragons, Stetten (F.F.S.A.).
15e régiment d'artillerie, Suippes (51).
151e régiment d'infanterie, Verdun (55).
C.A.C. 10e D.B., Verdun (55).
2e régiment de commandement et de soutien, Versailles-Satory (78).
19e groupe de chasseurs, Villingen (F.F.S.A.).
24e régiment d'infanterie, Vincennes (94).
Ecole nationale des sous-officiers du commissariat, Auch (32).
Etat-major de la 10e division blindée, Châlons-en-Champagne (51).
4e régiment d'infanterie de marine, Fréjus (83).
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active, Issoire (63).
Centre d'entraînement commando, 23e régiment d'infanterie, Les Rousses (39). Etat-major du 3e corps d'armée, Lille (59).
Etat-major de la force Hadès, Lunéville (54).
1er commandement logistique, Metz (57).
Direction centrale du commissariat de l'armée de terre et organismes rattachés, Paris (75).
Etat-major de la 2e division blindée, Versailles (78).
Centre mobilisateur no 17, Amiens (80).
Centre mobilisateur no 96, Béziers (34).
Centre mobilisateur no 173, Borgo-Bastia (20).
Groupement technique de l'établissement du matériel, Belfort (90).
Etablissement du matériel, Besançon (25).
Centre administratif de l'armée de terre, Bordeaux (33).
Etablissement du matériel, Bourges (18).
Etablissement du matériel, Carpiagne (13).
Détachement de munitions, Castres (81).
Etablissement du matériel, Châteaudun (28).
Etablissement de ravitaillement du C.A.T., Châteauroux (36).
Etablissement de ravitaillement du...
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