Arrêté du 13 février 1985 PORTANT NOMINATION DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DES INSTITUTIONS SOCIALES MARITIMES (AGIMS)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000839561
Date de publication22 février 1985
Publication au Gazette officielJORF du 22 février 1985
Enactment Date13 février 1985
M. RAGACHE ROBERT EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS JUSQU'AU 18-02-1986.

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