Arrêté du 13 février 2006 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°48 du 25 février 2006
Record NumberJORFTEXT000000456085
Date de publication25 février 2006
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date13 février 2006


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 février 2006 :
M. Jean-Marie Vouilloux, inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, est nommé chef de service départemental et affecté en qualité d'adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) à compter du 1er février 2006.
M...

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