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Arrêté du 13 janvier 1994 portant modification de l'arrêté du 4 octobre 1991 portant création de la commission centrale des oeuvres sociales en faveur des fonctionnaires et agents du ministère de l'éducation nationale

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°18 du 22 janvier 1994
Record NumberJORFTEXT000000729415
Date de publication22 janvier 1994
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Enactment Date13 janvier 1994
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 93-898 du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche;
Vu l'arrêté du 4 octobre 1991 relatif à la composition et au rôle de la commission centrale des oeuvres sociales, des comités académiques des oeuvres sociales et des comités départementaux des oeuvres sociales, notamment les articles 1 et 3;
Vu la proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 novembre 1993,
Arrête:

MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE (NON PUBLIE) CONCERNANT LES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION:
AU LIEU DE "LE DIRECTEUR DE LA PROGRAMMATION ET DU DEVELOPPEMENT UNIVERSITAIRE OU SON REPRESENTANT" LIRE "LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES FINANCIERES DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE OU SON REPRESENTANT". Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 1991 susvisé concernant les représentants de l'administration au sein de la...

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