Arrêté du 13 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0034 du 9 février 2021
Record NumberJORFTEXT000043106580
Date de publication09 février 2021
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Enactment Date13 janvier 2021


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de la ministre des armées, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, du ministre des solidarités et de la santé, de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 13 janvier 2021, l'arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » est modifié comme suit :
Au b du...

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