Arrêté du 13 juillet 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-88 « Viande fraîche de porc fermier et abats »

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000030920349
Date de publication24 juillet 2015
Enactment Date13 juillet 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0169 du 24 juillet 2015
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/13/AGRT1516061A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 13 juillet 2015 :
Est abrogé l'arrêté du 31 juillet 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :


- LA n° 19-88 « Viande fraîche de porc fermier et abats », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association des produits fermiers du Sud-Ouest (APFSO), 6, place Brossers, 64300 Orthez.


Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal...

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