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Arrêté du 13 juillet 2009 portant extension d'un accord national professionnel relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi dans la métallurgie (n° 2819)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0167 du 22 juillet 2009
Enactment Date13 juillet 2009
Record NumberJORFTEXT000020880827
CourtMinistère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Date de publication22 juillet 2009


Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'accord national professionnel du 7 mai 2009 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi dans la métallurgie ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 juin 2009 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 10 juillet 2009,
Arrête :


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 7 mai 2009 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi dans la métallurgie.


L'extension des effets et sanctions de l'accord national professionnel susvisé est...

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