Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000021049878
Date de publication20 septembre 2009
Enactment Date13 juillet 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0218 du 20 septembre 2009
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/13/DEVE0916719A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la directive 2003 / 87 / CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96 / 61 / CE du Conseil ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-5 à L. 229-19 et R. 229-5 à R. 229-37 ;
Vu le décret n° 2007-979 du 15 mai 2007 approuvant le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2007 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012,
Arrête :


I. ― Modifications administratives.
A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
― la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE HORTICOLE MARCHAL ET COMPAGNIE (n° ICPE 062 00838) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

René JEAN MARCHAL SARL.

062

00838

RENE JEAN MARCHAL.

Maizey

55

Combustion autres.

6 807

34 035



― les lignes concernant les installations de la société KORAMIC TUILES (n°s ICPE 067 00794 et 059 00367) sont supprimées et remplacées par les lignes ci-dessous :

WIENERBERGER SAS.

067

00794

WIENERBERGER.

Seltz

67

Tuiles et briques.

24 313

121 565

WIENERBERGER SAS.

059

00367

WIENERBERGER.

Lantenne-Vertière

25

Tuiles et briques.

40 999

204 995



― la ligne concernant l'installation de la société DALLE HYGIENE PRODUCTION (n° ICPE 070 00915) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

WEPA LILLE.

070

00915

WEPA LILLE.

Bousbecque

59

Papier.

21 631

108 155



― la ligne concernant l'installation de la société COMMUNAUTE URBAINE DE BREST (n° ICPE 055 04112) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

DALKIA FRANCE.

055

04112

DALKIA FRANCE - Chaufferie du Spernot.

Brest

29

Chauffage urbain.

2 868

14 340



― les lignes concernant les installations de la société DALKIA FRANCE (n°s ICPE 065 01948 et 100 01610) sont supprimées et remplacées par les lignes ci-dessous :

ERIVA.

065

01948

ERIVA.

Montereau-
Fault-Yonne

77

Chauffage urbain.

16 452

82 260

MONTARGIS
ENERGIES.

100

01610

Chaufferie urbaine de Montargis.

Montargis

45

Chauffage urbain.

14 253

71 265



― la ligne concernant l'installation de la société EUROGEM (CHANCELLERIE DES UNIVERSITES) (n° ICPE 068 02899) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

DALKIA ATLANTIQUE SERVICES.

068

02899

CHANCELLERIE DES UNIVERSITES.

Toulouse

31

Combustion autres.

18 600

93 000



― la ligne concernant l'installation de la société EUROGEM SAS (n° ICPE 051 01410) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

DALKIA FRANCE.

051

01410

DALKIA FRANCE.

Nogent-sur-Oise

60

Combustion autres.

13 476

67 380



― les lignes concernant les installations de la société ARKEMA (n°s ICPE 051 00185, 058 00355, 061 01989, 061 02293, 061 03685, 061 04379, 062 01759, 064 00651, 064 00825, 064 00990 et 068 02505) sont supprimées et remplacées par les lignes ci-dessous :

ARKEMA FRANCE.

051

00185

ARKEMA FRANCE usine de Chauny.

Chauny

02

Combustion chimie.

6 805

34 025

ARKEMA FRANCE.

058

00355

ARKEMA FRANCE usine de Serquigny.

Serquigny

27

Combustion chimie.

21 766

108 830

ARKEMA FRANCE.

061

01989

ARKEMA FRANCE usine de Balan.

Balan

01

Combustion chimie.

43 168

215 840

ARKEMA FRANCE.

061

02993

ARKEMA FRANCE usine de Jarrie.

Jarrie

38

Combustion chimie.

33 910

169 550

ARKEMA FRANCE.

061

03685

ARKEMA FRANCE usine de Pierre-Bénite.

Pierre-Bénite

69

Combustion chimie.

46 851

234 255

ARKEMA FRANCE.

061

04379

ARKEMA FRANCE usine de La Chambre.

La Chambre

73

Combustion chimie.

58 836

294 180

ARKEMA FRANCE.

062

01759

ARKEMA FRANCE usine de Carling Saint-Avold.

Saint-Avold

57

Combustion chimie.

110 749

553 745

ARKEMA FRANCE.

064

00651

ARKEMA FRANCE usine de Marseille - Saint-Menet.

Marseille

13

Combustion chimie.

110 457

552 285

ARKEMA FRANCE.

064

00825

ARKEMA FRANCE usine de Saint-Auban.

Châteaux
Arnoux - Saint-Auban

04

Combustion chimie.

135 575

677 875

ARKEMA FRANCE.

064

00990

ARKEMA FRANCE usine de Fos-sur-Mer.

Fos-sur-Mer

13

Combustion chimie.

59 402

297 010

ARKEMA FRANCE.

068

02505

ARKEMA FRANCE usine de Lannemezan.

Lannemezan

65

Combustion chimie.

39 846

199 230



― la ligne concernant l'installation de la société IMPRIMERIES DIDIER QUEBECOR (n° ICPE 065 01529) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

IMPRIMERIE DIDIER MARY.

065

01529

IMPRIMERIE DIDIER MARY.

Mary-sur-Marne

77

Combustion autres.

19 307

96 535



― la ligne concernant l'installation de la société VICO SA (n° ICPE 051 00466) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

INTERSNACK FRANCE.

051

00466

INTERSNACK FRANCE.

Montigny-Lengrain

02

Combustion agroalimentaire.

17 356

86 780



― les lignes concernant les installations de la société SAINT GOBAIN DESJONQUERES (n°s ICPE 058 01681 et 074 002253) sont supprimées et remplacées par les lignes ci-dessous :

SGD SA.

058

01681

SGD SA - Verrerie du Tréport.

Le Tréport

76

Verre.

123 627

618 135

SGD SA.

074

02253

SGD SA - Usine de Sucy.

Sucy-en-Brie

94

Verre.

76 180

380 900



― la ligne concernant l'installation de la société GDF SUEZ (n° ICPE 100 01770) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

GDF INVESTISSEMENTS 37.

100

01770

GDF INVESTISSEMENTS 37 - Stockage souterrain de Chémery.

Chémery

41

Transport de gaz.

60 180

300 900



― la ligne concernant l'installation de la société SUCRERIES DE BOURGOGNE (n° ICPE 054 01194) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

CRISTAL UNION.

054

01194

CRISTAL UNION - Usine d'Aiserey.

Aiserey

21

Combustion agroalimentaire.

25 061

125 305



― la ligne concernant l'installation de la société RHONE POULENC BIOCHIMIE (n° ICPE 058 00412) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SANOFI CHIMIE SA.

058

00412

SANOFI CHIMIE.

Saint-Aubin-lès-Elbeuf

76

Combustion autres.

74 417

372 085



― la ligne concernant l'installation de la société TOTAL FRANCE (n° ICPE 058 00297) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

TOTAL RAFFINAGE MARKETING.

058

00297

TOTAL RAFFINAGE MARKETING Raffinerie de Normandie.

Harfleur

76

Raffinage.

3 020 379

15 101 895



― la ligne concernant l'installation de la société TOTAL FRANCE (n° ICPE 061 03973) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

TOTAL RAFFINAGE MARKETING.

061

03973

TOTAL RAFFINAGE MARKETING Raffinerie de Feyzin.

Feyzin

69

Raffinage.

1 145 819

5 729 095



― la ligne concernant l'installation de la société TOTAL FRANCE (n° ICPE 064 01056) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

TOTAL RAFFINAGE MARKETING.

064

01056

TOTAL RAFFINAGE MARKETING Raffinerie de Provence.

Châteauneuf-lès-Martigues

13

Raffinage.

1 392 664

6 963 320



― la ligne concernant l'installation de la société TOTAL FRANCE (n° ICPE 065 01169) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

TOTAL RAFFINAGE MARKETING.

065

01169

TOTAL RAFFINAGE MARKETING Raffinerie de Grandpuits.

Grandpuits

77

Raffinage.

699 237

3 496 185



― la ligne concernant l'installation de la société TOTAL FRANCE (n° ICPE 070 00918) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

TOTAL RAFFINAGE MARKETING.

070

00918

TOTAL RAFFINAGE MARKETING Raffinerie des Flandres.

Loon-Plage

59

Raffinage.

1 115 775

5 578 875



― la ligne concernant l'installation de la société TOTAL FRANCE (n° ICPE 063 01207) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

TOTAL RAFFINAGE MARKETING.

063

01207

TOTAL RAFFINAGE MARKETING Raffinerie de Donges.

Donges

44

Raffinage.

1 226 985

6 134 925



― la ligne concernant l'installation de la société HAUTEPIERRE COGENERATION (n° ICPE 067 00724) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

HAUTEPIERRE ENERGIE.

067

00724

HAUTEPIERRE ENERGIE.

Strasbourg

67

Chauffage urbain.

45 308

226 540



― la ligne concernant l'installation de la société COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX (n° ICPE 052 04771) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

RIVE DROITE ENERGIE.

052

04771

RIVE DROITE ENERGIE Chaufferie urbaine des Hauts de Garonne.

Cenon

33

Chauffage urbain.

22 207

111 035


A l'annexe II.2 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
― la ligne concernant l'installation de la société TOTAL FRANCE (n° ICPE 058 00297) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

NOM EXPLOITANT

BASE
ICPE

N° ICPE

NOM
établissement

VILLE

DÉP.

SECTEUR

ALLOCATION (tCO2)

2008

2009

2010

2011

2012

2008-2012

TOTAL RAFFINAGE MARKETING.

058

00297

TOTAL RAFFINAGE MARKETING Raffinerie de Normandie.

Harfleur.

76

Raffinage.

806 540

806 540

806 540

806 540

806 540

4 032 700


― la ligne concernant l'installation de la société KORAMIC TUILES (n° ICPE 059 00367) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

NOM EXPLOITANT

BASE
ICPE

N° ICPE

NOM
établissement

VILLE

DÉP.

SECTEUR

ALLOCATION (tCO2)

2008

2009

2010

2011

2012

2008-2012

WIENERBERGER SAS.

059

00367

WIENERBERGER.

Lantenne-Vertière

25

Tuiles et briques.

16 343

16 343

16 343

16 343

16 343

81 715


II. ― Nouveaux entrants.
Les lignes suivantes sont ajoutées au tableau de l'annexe II.1 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :

NOM EXPLOITANT

BASE
ICPE

N° ICPE

NOM
établissement

VILLE

DÉP.

SECTEUR

ALLOCATION (tCO2)

2008

2009

2010

2011

2012

2008-2012

GDF SUEZ.

063

05026

GAZ DE FRANCE - Centrale FRANCE Ouest.

Montoir-de-Bretagne

44

Electricité.

0

81 165

857 660

873 262

873 262

2 685 349

P
...

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