Arrêté du 13 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0178 du 22 juillet 2020
Record NumberJORFTEXT000042134558
Date de publication22 juillet 2020
CourtMinistère de la justice
Enactment Date13 juillet 2020


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2020, le retrait de M. ROMAIN (Jean-François), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « SCP LAMBERT BERGER ROMAIN SACCONE VAN DE KERCKHOVE », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), est accepté.
La dénomination sociale de la...

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