Arrêté du 13 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0152 du 3 juillet 2019
Enactment Date13 juin 2019
Date de publication03 juillet 2019
CourtMinistère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Record NumberJORFTEXT000038716657


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 13 juin 2019, sont nommés membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique :
Au titre de représentants de l'Association des industries et des produits de construction :
M. Hervé de MAISTRE, en tant que membre titulaire, est...

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