Arrêté du 13 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Cévennes
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°145 du 23 juin 2005 |
| Record Number | JORFTEXT000000448742 |
| Date de publication | 23 juin 2005 |
| Court | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE |
| Enactment Date | 13 juin 2005 |
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-17 et ses articles R. 241-15 à R. 241-46 ;
Vu le décret n° 70-777 du 2 septembre 1970 modifié créant le Parc national des Cévennes,
Arrête :
Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes :
1° Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement :
Le ministre chargé de la protection de la nature :
Le directeur régional de l'environnement de Languedoc-Roussillon ou son représentant.
Le ministre chargé de l'aménagement du territoire :
Le commissaire à l'aménagement du Massif central ou son représentant.
Le ministre de l'intérieur :
Le sous-préfet de Florac ou son représentant.
Le ministre chargé de l'agriculture :
Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Lozère ou son représentant.
Le ministre chargé de la défense :
Le général commandant la région terre Sud-Est ou son représentant.
Le ministre chargé de l'urbanisme :
Le directeur régional de l'équipement de Languedoc-Roussillon ou son représentant.
Le ministre chargé des domaines :
Le directeur des services fiscaux de la Lozère ou son représentant.
Le ministre chargé de l'éducation :
L'inspecteur d'académie de la Lozère ou son représentant.
Le ministre chargé de la culture :
Le directeur régional des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon ou son représentant.
Le ministre chargé du tourisme :
Le délégué régional au tourisme de Languedoc-Roussillon ou son représentant.
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports :
Le directeur régional de la jeunesse et des sports de Languedoc-Roussillon ou son représentant.
Le ministre chargé de l'industrie :
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon ou son représentant.
2° Personnalités nommées comme suit :
Choisies par le ministre chargé de la protection de la nature :
M. Pfister (Hubert) ;
M. Binet (Eric) ;
M. Varet (Jacques) ;
M. Pottier (Jean-Paul).
Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature :
Mme Cibien (Catherine).
M. Delay (Bernard).
M. Lefebvre (Christophe).
M. Terrasse (Michel).
Sur proposition de l'Office national des forêts :
Le directeur d'agence de l'Office national des forêts de la Lozère ou son représentant.
Sur proposition du Musée national des arts et traditions populaires :
M. Chevallier (Denis).
Sur proposition du préfet de la Lozère...
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