Arrêté du 13 mars 1996 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°105 du 4 mai 1996
Enactment Date13 mars 1996
Record NumberJORFTEXT000000172029
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Date de publication04 mai 1996
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 13 mars 1996, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Lemerle (Paul), inspecteur général des...

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