Arrêté du 13 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

 
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Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;Vu les avis de la Commission de la transparence,Arrêtent :

ARTICLE 1

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

ARTICLE 2

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/13/AFSS1425459A/jo/article_snum1

ANNEXEPREMIÈRE PARTIE(9 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 560 990 6 1

CITRATE DE GALLIUM [67 Ga] MALLINCKRODT MEDICAL, solution injectable, 82 MBq (2,2 ml) à 370 MBq (10 ml) par flacon (verre) (B/1) (laboratoires MALLINCKRODT FRANCE)

34009 587 022 0 4

FUROSEMIDE RENAUDIN 20 mg/2 ml, solution injectable (IM - IV), 2 ml en ampoule (verre brun) (B/10) (laboratoires RENAUDIN)

34009 585 748 4 9

INSUMAN IMPLANTABLE 400 UI/ml (insuline humaine), solution pour perfusion, flacon (verre) de 10 ml (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

34009 585 749 0 0

INSUMAN IMPLANTABLE 400 UI/ml (insuline humaine), solution pour perfusion, solution pour perfusion, flacon (verre) de 10 ml (B/5) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

34009 580 382 1 1

KETOPROFENE MACOSOL 100 mg, solution pour perfusion, 100 ml de solution en poche en polyoléfine suremballée munie d'un site de perfusion et d'un site de prélèvement (B/10) (laboratoires MACO PHARMA)

34009 278 246 1 6

OPSUMIT 10 mg (macitentan), comprimé pelliculé, plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/alu) (B/30) (laboratoires ACTELION PHARMACEUTICALS FRANCE SAS)

34009 586 688 5 2

PARACETAMOL MACOPHARMA 10 mg/ml, solution pour perfusion, 10 ml en poche...

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