Arrêté du 13 novembre 2019 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0267 du 17 novembre 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000039385464 |
| Date de publication | 17 novembre 2019 |
| Court | Ministère de l'agriculture et de l'alimentation |
| Enactment Date | 13 novembre 2019 |
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 661-1 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R*. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1993 modifié fixant la liste des organismes interprofessionnels représentés dans les sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2012 modifié fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2015 modifié créant une section d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,
Arrête :
Est fixée jusqu'au 1er novembre 2024, ainsi qu'il suit, la composition du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime :
Au titre des représentants des catégories professionnelles (3°)
Obtenteurs de variétés :
M. BERGER (Franck).
M. DESPREZ (François).
M. GAUTIER (Jacques).
Mme GRILLET (Elina).
M. LESPRIT (Emmanuel).
M. TABEL (Claude).
Producteurs de semences ou plants :
M. BOURDIL (Laurent).
M. BOURGEOIS (Thomas).
Mme GAYRAUD (Anne).
M. PAGES (Pierre).
Utilisateurs des semences et plants :
M. CABOT (Guillaume).
M. PEYRAUDE (Daniel).
M. SAMBOURG (Alain).
M. KASTLER (Guy).
Utilisateurs des produits des récoltes obtenues à partir des semences et plants :
M. OZANNE (Luc).
Mme DESPOUY (Anne).
Personnalités scientifiques désignées en raison de leur compétence (4°) :
M. HUYGHE (Christian).
M. GOUACHE (David).
Mme GOMBERT (Julie).
M. WAGNER (Anne).
M. THIS (Patrice).
Au titre des représentants des instituts techniques des principales filières végétales (5°)
M. GUINARD (Ludovic).
M. LE QUINTREC (Jean-Noël).
M. VAN RUYSKENVELDE (Jean-Pierre).
Mme VIAL (Anne-Claire).
I. - Est fixée jusqu'au 1er novembre 2024, ainsi qu'il suit, la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime :
Au titre de la recherche et enseignement supérieur (1° et 2°)
Mme BAKAN (Bénédicte).
M. CORDEAU (Stéphane).
M. ENJALBERT (Jérôme).
M. GAUFFRETEAU (Arnaud).
M. HUYGHE (Christian).
Mme LAPERCHE (Anne).
Mme LECLERE (Valérie).
Mme LEYRONAS (Christel).
M. THIS (Patrice).
Au titre de la recherche et expérimentation dépendant d'entreprises de création variétale, d'entreprises de production de semences ou de plants ou d'instituts techniques (3°)
Mme GOMBERT (Julie).
M. GOUACHE (David).
M. L'HEUREUX (Fabrice).
Mme MAZZA (Valérie).
M. MOQUET (Frédéric).
Mme TAILLEZ (Delphine).
Mme WAGNER (Anne).
II. - M. HUYGHE (Christian) est nommé président du comité scientifique.
Est fixée jusqu'au 1er novembre 2024, ainsi qu'il suit, la composition de chacune des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, au titre de l'article D. 661-9 du code rural et de la pêche maritime :
Section « Arbres forestiers »
Président de la section : M. PASTUSZKA (Patrick).
Secrétaire technique : M. BERTHELOT (Alain).
Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises.
Le directeur chargé de la biodiversité au ministère chargé de l'écologie.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
La sous-directrice de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux.
Le sous-directeur filières forêt, bois, cheval et bioéconomie.
Le directeur des forêts et des risques naturels de l'Office national des forêts.
Le chef du département de l'écologie des forêts, prairies et milieux aquatiques de l'Institut national de la recherche agronomique.
Le directeur scientifique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.
Le directeur du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.
Le responsable des missions relevant de l'Instance nationale des obtentions végétales.
Experts scientifiques
Mme DESGROUX (Aurore).
Mme RAFFIN (Annie).
Représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. CHAUMET (Marin), FCBA.
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
M. CONCHE (Joël), ONF.
M. BOUTEAUD (Pierre), Vilmorin.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants :
M. BAUCHERY (Gilles), Syndicat national des pépiniéristes forestiers.
M. BENEDEAU (Jean-Marc), Syndicat national des pépiniéristes forestiers.
M. LEMONNIER (Samuel), Syndicat national des pépiniéristes forestiers.
M. NAUDET (Vincent), Syndicat national des pépiniéristes forestiers.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
M. MOULIN (Michel), Union coopération forestière française.
M. VIEBAN (Stéphane), Union coopération forestière française.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
M. BAILLY (Alain), FCBA.
Section « Espèces fruitières »
Président de la section : Mme MOLINIER (Marie-Lise).
Secrétaire technique : Mme DIRWIMMER (Carole).
Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions
Le directeur général de l'alimentation.
Le directeur chargé de la biodiversité au ministère chargé de l'écologie.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le chef du bureau des semences et de la protection intégrée des cultures.
Le chef du bureau des fruits et légumes et produits horticoles.
La directrice de FranceAgriMer.
Le chef du département de biologie et d'amélioration des plantes de l'Institut national de la recherche agronomique.
Le chef du département santé des plantes et environnement de l'Institut national de la recherche agronomique.
Le directeur du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.
Le directeur du secteur d'étude des variétés du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.
La responsable des missions relevant de l'Instance nationale des obtentions végétales.
Le référent technique national du service du service officiel de contrôle et de certification, en charge des plants de fraisiers.
Experts scientifiques
M. AUDERGON (Jean-Marc).
M. BRUN (Laurent).
Mme DELALANDE (Magalie).
Mme DELMAS (Marine).
M. DUREL (Charles-Eric).
M. LAURI (Pierre-Eric).
M. QUERO-GARCIA (José).
Représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. CHARTIER (Philippe), INVENIO.
Mme THEVENON (Dominique), Association des obtenteurs horticoles européens.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants :
Mme GRILLET (Elina), Centre expérimentation pépinières.
M. ANGIER (Frédéric), SNPPFOC.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants :
Mme VERGNEAUD (Marie-Cécile), Institut français des productions cidricoles.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
M. BINTEIN (Yann), Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes.
M. CORDIER (François), Initiative développement fruits et légumes.
M. WARLOP (François), Institut technique de l'agriculture biologique.
Section« Betteraves et chicorée industrielle »
Président de la section : M. MOULINIER (Alain).
Secrétaire technique : M. BEGHIN (Denis).
Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions
Le directeur général de l'alimentation.
Le directeur chargé de la biodiversité au ministère chargé de l'écologie.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le chef du bureau des semences et de la protection intégrée des cultures.
La cheffe du bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés.
La directrice de FranceAgriMer.
Le chef du département de biologie et d'amélioration des plantes de l'Institut national de la recherche agronomique.
Le chef du département santé des plantes et environnement de l'Institut national de la recherche agronomique.
Le directeur du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.
Le directeur du secteur d'étude des variétés du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.
La cheffe du service officiel de contrôle et de certification.
La référente technique national du service officiel de contrôle et de certification, en charge des semences de betteraves et chicorées industrielles.
La responsable des missions relevant de l'Instance nationale des obtentions végétales.
Experts scientifiques
M. AUBERTOT (Jean-Noël).
M. STEINBERG (Christian).
Représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants de l'interprofession :
M. DESPREZ (François), Groupement national interprofessionnel des semences.
M. DHENNIN (Jean-Noël), Groupement national interprofessionnel des semences.
Mme DELBARRE (Pauline), Groupement national interprofessionnel des semences.
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. MARIOTTE (Patrick), Union française des semenciers.
M. DEQUIEDT (Bruno), Union française des semenciers.
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
M. BOIROUX (Laurent), Union française des semenciers.
M. HAIS (Frédéric), Union française des semenciers.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants :
M. MAZZONETTO (Bernard), Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences.
M. ROQUES (Fernand), Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants :
Mme DESPOUY (Anne), Syndicat national des fabricants de sucre de France.
M. HUET (William), Syndicat national des fabricants de sucre de France.
M. LAUDINAT (Vincent), Institut technique français de la betterave industrielle.
M. MALATESTA (Ghislain), Institut technique français de la betterave industrielle.
Section « Céréales à paille »
Président de la...
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