Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

 
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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
(15 inscriptions)


1. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté uniquement lorsqu'elles sont prescrites comme traitement de 2e intention.


Code CIP

Présentation

34009 490 032 2 8

AVODART 0,5 mg (dutastéride), capsules molles (B/30) (laboratoires BB FARMA)

34009 490 032 0 4

AVODART 0,5 mg (dutastéride), capsules molles (B/30) (laboratoires BB FARMA)


2. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 490 032 9 7

DALACINE 300 mg (clindamycine hydraté), gélules (B/16) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

34009 490 006 8 5

DEPAKINE CHRONO 500 mg (valproate de sodium), comprimés pelliculés sécables à libération prolongée en tube (B/30) (laboratoires BB FARMA)

34009 490 034 0 2

DOSTINEX 0,5 mg (cabergoline), comprimés en flacon (B/8) (laboratoires BB FARMA)

34009 490 033 6 5

GELTIM LP 1 mg/g (timolol), gel ophtalmique en récipient unidose (B/30) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

34009 490 032 4 2

NOZINAN 100 mg (lévomépromazine), comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires BB FARMA)
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