Arrêté du 13 novembre 2020 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) société coopérative des éleveurs de bovins de Guyane (SCEBOG) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin


Le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration en date du 13 janvier 2020 par lequel la SCA SCEBOG demande la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin ;
Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 13 octobre 2020,
Arrête :


La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA SCEBOG dont le siège social est situé à...

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