Arrêté du 13 octobre 2014 complétant l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

 
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Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,Vu le décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, notamment son article 3 ;Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans les opérations hyperbares, notamment son article 6 ;Vu l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 12 septembre 2014,Arrêtent :

ARTICLE 1

L'annexe de l'arrêté du 21 juin 2013 susvisé est modifiée comme suit :

- prise en compte des deux organismes suivants : SARL Happy Divers et le centre d'études en archéologie nautique (CEAN) ;- changement d'adresse de l'organisme EPIR ;- changement de dénomination et d'adresse du Centre méditerranéen de plongée professionnel qui devient l'Ecole nationale des scaphandriers (ENS).

La liste consolidée des organismes de formation figure en annexe au présent arrêté.

ARTICLE 2

L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.

ARTICLE 3

Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/13/ETST1423199A/jo/article_snum1

ANNEXELISTE DES ORGANISMES AGRÉÉS POUR DISPENSER LA FORMATION À LA SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS INTERVENANT EN MILIEU HYPERBARE

NOMS

ADRESSE

MENTION A

MENTION B

MENTION C

MENTION D

VALIDITÉ

jusqu'au

Institut national de la plongée professionnelle (INPP)

Entrée n° 3, port de la Pointe-Rouge, 13008 Marseille

X

Classes I, II, III

X

Classes 0, I, II, III

X

Classes 0, I, II, III

X

Classes 0, I, II, III

31 décembre 2016

Ecole nationale des scaphandriers (ENS)

Quai Séverine, 83 430 Saint-Mandrier-sur-Mer

X

Classe II

31 décembre 2016

Plongée cap Trébeurden

54, corniche de Goaz-Trez,...

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