Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0244 du 21 octobre 2015 |
| Enactment Date | 13 octobre 2015 |
| Record Number | JORFTEXT000031346104 |
| Court | Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
| Date de publication | 21 octobre 2015 |
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L.2261-15 et R.2261-5 ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1978 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier du 21 juillet 1976 (n° 898) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2004 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube du 5 juin 2002 (n° 2294) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2010 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard du 25 juillet 2008 (n° 2755) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1992 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme du 17 janvier 1992 (n° 1627) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'arrêté du 13 mai 1996 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or du 1er septembre 1995 (n° 1885) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'arrêté du 27 février 1987 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs du 31 mai 1985 (n° 3209) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 1990 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990 (n° 1578) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2012 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône du 26 septembre 2011 (n° 3053) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 1976 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche du 9 janvier 1976 (n° 828) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2009 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008 (n° 2700) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'arrêté du 24 août 1979 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne du 6 octobre 1977 (n° 948) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2007 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx du 28 septembre 2006 (n° 2615) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1978 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe du 8 mars 1977 (n° 930) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'arrêté du 16 mai 1980 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers du 11 avril 1979 (n° 1007) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1988 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var du 17 mars 1978 (n° 965) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord portant fixation du barème de taux effectifs garantis annuels et de la valeur du point servant à déterminer le montant des rémunérations minimales hiérarchiques, conclu le 22 juin 2015 (BOCC 2015/32), à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier du 21 juillet 1976 (n° 898) ;
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