Arrêté du 13 octobre 2016 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0243 du 18 octobre 2016
Record NumberJORFTEXT000033253988
Enactment Date13 octobre 2016
CourtMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Date de publication18 octobre 2016


Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, en date du 13 octobre 2016, il est mis fin, à compter du 24 octobre 2016 et sur sa demande, aux fonctions exercées par Francis-Henri PREVOST, directeur du travail...

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