Arrêté du 13 octobre 2016 portant nomination au comité d'audit et au comité d'investissement de l'Etablissement des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0253 du 29 octobre 2016
Enactment Date13 octobre 2016
Date de publication29 octobre 2016
CourtMinistère de la défense
Record NumberJORFTEXT000033317054


Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 octobre 2016 :
I. - Est nommé au comité d'audit de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique, au titre des représentants de l'Etat, en remplacement de M. Bied-Charreton (Hugues), l'inspecteur général de l'administration Mauriet (Christophe), directeur des affaires financières ;
II. - Est nommé au comité d'investissement de l'Etablissement public...

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