Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0252 du 16 octobre 2020
Record NumberJORFTEXT000042427877
Date de publication16 octobre 2020
CourtMinistère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Enactment Date13 octobre 2020


Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 13 octobre 2020, sont nommés en qualité de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE, Mme...

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