Arrêté du 13 octobre 2020 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

JurisdictionFrance
Enactment Date13 octobre 2020
Record NumberJORFTEXT000042459574
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/13/MTRD2027416A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0259 du 24 octobre 2020
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Date de publication24 octobre 2020


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment l'article 79 ;
Vu le décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation ;
Vu l'arrêté du 14 février 2020 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire ;
Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 13 octobre 2020,
Arrête :


Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.


L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2019.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
LISTE DES ORGANISMES HABILITÉS À CRÉER UNE ENTREPRISE ADAPTÉE DE TRAVAIL TEMPORAIRE


Identification de l'organisme autorisé à créer une EATT

Région d'implantation de l'EATT

Date d'habilitaion

Région

Dénomination sociale

Numéro de Siret

Numéro de
COT/CPOM

Auvergne-Rhône-Alpes

Handishare

53792513300028

1884069005

Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté du 27 décembre 2019

Auvergne-Rhône-Alpes

ITHAC Saint Etienne

81463601500038

8420009

Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté du 17 avril 2020

Bretagne

Sevel Services

52367624500120

1853029005

Bretagne

Arrêté du 27 décembre 2019

Ile-de-France

HANDEA

50352904200064

1711078001

Ile-de-France

Arrêté du 20 novembre 2019

Ile-de-France

FASTROAD IDF

52054050100043

1119010

Ile-de-France

Arrêté du 20 novembre 2019

Ile-de-France

APF ENTREPRISES 93

77568873207819

1811093003

Ile-de-France

Arrêté du 17 avril 2020

Nouvelle Aquitaine

SAS STS - Société travail Services

81745202200020

7519010

Nouvelle Aquitaine

Arrêté du 20 novembre 2019

Nouvelle Aquitaine

EA FACYLITIES MULTI SERVICES

50159526800043

7520003

Nouvelle Aquitaine

Arrêté du 13 octobre 2020

Grand Est

ARGONNE PRODUCTION

42015270400011

18 44 051 008

Grand Est

Arrêté du 20 novembre 2019

Provence-Alpes-Côte d'Azur

ANTILOPE

44202137400016

1893013009

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 31 juillet 2020

Provence-Alpes-Côte d'Azur

IDDHEA

53040459900025

1893013015

Provence-Alpes-Côte
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