Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0221 du 22 septembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039121428
Date de publication22 septembre 2019
CourtMinistère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Enactment Date13 septembre 2019


Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre des sports en date du 13 septembre 2019, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques :
a) Au titre de l'urbanisme :
M. Laurent CONDOMINES, directeur de l'unité départementale de l'équipement et de l'aménagement de Seine-Saint-Denis, suppléant, en remplacement de M. Fabrice LEVASSORT.
b) Au titre du logement :
Mme Anne-Emmanuelle OUVRARD...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT