Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0230 du 3 octobre 2019
Enactment Date13 septembre 2019
Date de publication03 octobre 2019
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire
Record NumberJORFTEXT000039167740


Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 3 septembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


M. Aymeric Morin est nommé conseiller social au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la...

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