Arrêté du 13 janvier 1993 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

JurisdictionFrance
Date de publication25 janvier 1993
Enactment Date13 janvier 1993
Publication au Gazette officielJORF n°21 du 25 janvier 1993
Record NumberJORFTEXT000000725395

Par arrêté du ministre de l’économie et des finances en date du 13 janvier 1993, M. Le Téno (Jean-Claude), chef de service régional de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Nantes (LoireAtlantique), est...

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