Arrêté du 14 avril 2016 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités de brevet de technicien supérieur relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur
Jurisdiction | France |
Record Number | JORFTEXT000032510906 |
Date de publication | 11 mai 2016 |
Enactment Date | 14 avril 2016 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0109 du 11 mai 2016 |
Court | Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/14/MENS1609317A/jo/texte |
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35 ;
Vu le code du travail, notamment l'article R. 233-13-31 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « constructions métalliques » ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « études et économie de la construction » ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics » ;
Vu l'arrêté du 10 février 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « système constructif bois et habitat » ;
Vu l'arrêté du 26 février 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides-énergies-domotique, option A : génie climatique et fluidique, option B : froid et conditionnement d'air, option C : domotique et bâtiments communicants » ;
Vu l'arrêté du 16 février 2016 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « enveloppe des bâtiments : conception et réalisation » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics, matériaux de construction » du 9 février 2011 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés » du 5 décembre 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 mars 2016 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 25 mars 2016,
Arrête :
Les candidats à...
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