Arrêté du 14 avril 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°91 du 16 avril 1992
Date de publication16 avril 1992
Record NumberJORFTEXT000000722713
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date14 avril 1992
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret no 48-1233 du 22 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement,

DIRECTEUR DU CABINET: MME. MARIE-FRANCOISE SIMON-ROVETTO.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY. Arrête:

Art. 1er. - Est nommée au...

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