Arrêté du 14 avril 2011 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/14/DEFF1110560A/jo/texte
Date de publication23 avril 2011
Enactment Date14 avril 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0096 du 23 avril 2011
CourtMinistère de la défense et des anciens combattants
Record NumberJORFTEXT000023896412


Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs,
Arrête :


Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est modifié comme suit :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCE

MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT DE LA RÉGIE

Remplacer :



Bureau du service national de Rennes

250 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

Par :



Bureau du service national de Rennes

174 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

Remplacer :



Bureau central des archives administratives militaires de Pau

82 900

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)

Par :



Bureau central des archives administratives militaires de Pau

6 200

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)

Remplacer :



Bureau du service national de Toulouse

140 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)

Par :



Bureau du service national de Toulouse

85 200

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)

Remplacer :



Etablissement du service national Sud-Est, site de Lyon

256 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)

Par :



Etablissement du service national Sud-Est, site de Lyon

185 400

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)

Remplacer :



Bureau du service national de Nancy

180 000

Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg (Bas-Rhin)

Par :



Etablissement du service national Nord-Est, site de Nancy

107 000

Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg (Bas-Rhin)

Remplacer :



Bureau du service national de Valenciennes

158 000

Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne)

Par :



Etablissement du service national Nord-Est, site de Valenciennes

75 000

Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne
...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT